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Article
Assurance de responsabilité civile médicale : rapport annuel de l’ACPR
Assurance de responsabilité civile médicale : rapport annuel de l’ACPR
Le 19 février 2025, l’ACPR a rendu public son rapport annuel alertant, de nouveau, sur la sinistralité du marché de l’assurance de responsabilité civile médicale.
En application de l’article L. 4135-2 du code de la santé publique, les entreprises réalisant plus d’un million d’euros de primes en responsabilité civile médicale (RCM) ont une obligation de transmission à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de données de nature comptable, prudentielle ou statistique sur les risques couverts. En 2023, dix-neuf entreprises, dont dix-huit dépassants ce seuil, ont communiqué leurs données. Le périmètre d’étude est quasiment similaire à celui de 2022. Seules deux entreprises étrangères, qui n’en avaient pas l’obligation, n’ont pas continué à transmettre leurs informations. Le 19 février 2025, l’ACPR a publié son rapport sur la base de ces données. C’est la deuxième année que celui-ci est librement accessible. Les constats de l’ACPR sont, dans les grandes lignes, identiques à ceux de l’année dernière.
Un secteur concentré
Le rapport relève que le secteur de l’assurance de RCM est encore plus concentré autour de quatre sociétés. Celles-ci représentent 80 % des primes versées en 2023, contre 77 % en 2022. La présence de quelques sociétés étrangères est notée (29 % du marché global de l’assurance RCM). Elles ont une activité significative sur le marché des spécialités dites « à risque » (36 %), à savoir la gynécologique-obstétrique, l’anesthésie réanimation et la réanimation médicale, la chirurgie et une catégorie « autre spécialité » incluant l’ophtalmologie, la cardiologie, la stomatologie,...
