Attestation d’embauche de complaisance : les risques pour l’avocat

Une attestation d’embauche de complaisance aurait-elle fait autant de bruit si elle n’était tombée dans les mains d’un magistrat célèbre pour ses mises en examen fracassantes, si elle ne portait la signature d’un ancien magistrat tristement, certes, mais tout aussi célèbre pour sa corruption passée et si elle n’avait enfin été transmise par un ténor du barreau d’Amiens ? Rien n’est moins sûr. Cette affaire, dont les faits d’espèce sont d’une banalité affligeante, n’avait, pour faire l’objet d’une instruction si médiatisée, que l’identité de ses protagonistes.

Il était en l’espèce reproché au requérant, avocat mis en examen pour faux et usage de faux, d’avoir transmis une première fausse attestation d’embauche à l’appui de la demande de liberté de son client, puis une seconde signée du même gérant de société, lors du débat contradictoire devant le juge de la liberté et de la détention en août 2012 (V., sur le même arrêt, Dalloz actualité, 29 oct. 2015, obs. M. Babonneau isset(node/175336) ? node/175336 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>175336). Il s’était avéré à la suite d’un rapprochement entre diverses procédures, que le prétendu signataire n’était qu’un gérant de paille et qu’il n’avait en réalité pas signé les documents litigieux. En outre, d’autres attestations d’embauche douteuses portant sa signature avaient été produites dans le cadre d’autres procédures. Une information judiciaire avait donc été ouverte contre le véritable gérant de la société et le client de l’avocat requérant dont la mise en liberté avait été sollicitée sur la base de ces faux documents. L’avocat du mis en examen fut quant à lui entendu par le magistrat instructeur qui le plaça sous le statut de témoin assisté le 1^er juillet 2014. Au cours de son interrogatoire, l’avocat précisa avoir vérifié l’existence de la...