Attractivité financière : les députés ont adopté la proposition de loi en première lecture

Élaborée avec le ministère de l’Économie et des finances (qui avait annoncé, début janv., un texte sur l’attractivité financière de la France), la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été portée par le député Renaissance Alexandre Holroyd. Sa dizaine d’articles portent sur une grande diversité de dispositions concernant notamment les introductions en bourse, la dématérialisation des titres transférables et la numérisation des réunions des organes de direction.

Renforcer les capacités de financement des entreprises

Le titre I prévoit plusieurs mesures visant à renforcer les capacités de financement des entreprises depuis la France. Pour faciliter les introductions en bourse, il autorise les sociétés à se doter d’actions de préférence donnant droit à plusieurs droits de vote pour une action pour une période d’au maximum dix ans, prolongeable de cinq ans, ainsi que le recours aux promesses d’actions sur les marchés de croissance pour les PME (art. 1). Il permet aux fonds communs de placements à risque d’accompagner les entreprises cotées jusqu’à une capitalisation boursière de 500 millions d’euros, et non plus 150 millions d’euros (art. 2), assouplit les modalités d’augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription (art. 3) et étend à tous les prestataires d’investissement et les sociétés de gestion de portefeuille le bénéfice de la dérogation à l’article 1^er bis de la loi dite « de blocage » (art. 4). Enfin, concernant les règles de commercialisation de produits négociés sur des plateformes de pays tiers, il autorise la communication...