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Au CSM, l’audience disciplinaire vire au procès de l’institution judiciaire

Une ancienne juge d’instruction comparaissait la semaine dernière devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à la suite de la plainte d’un justiciable, en l’occurrence un avocat qu’elle avait mis en examen. Cette saisine directe était la huitième seulement à passer le filtre de la Commission d’admission des requêtes (CAR).

« J’ai prêté serment de me comporter en digne et loyal magistrat. Jamais je n’ai manqué à ma promesse. Ce métier, c’était une vocation. […] J’ai consacré mes soirées, mes week-ends, bien trop souvent des jours entiers de mes vacances, et même une partie de mon congé maternité. […] Ce sacrifice, je l’ai fait d’abord par conviction, puis par contrainte, parce que cela me permettait de maintenir mon cabinet à flot. […] Je m’épuisais avec ce sentiment de vider l’océan à la petite cuillère. Et cette culpabilité grandissante de savoir que je n’avais pas le temps de traiter tous mes dossiers. Jusqu’à en avoir honte… » L’audience disciplinaire qui s’est tenue jeudi dernier devant le CSM s’est transformée en quasi-procès de l’institution judiciaire. Mise en cause par un justiciable, qui se trouve être un avocat, Violaine Guadagni, ancienne juge d’instruction au tribunal judiciaire (TJ) d’Avignon (Vaucluse), a décrit un système à bout de souffle, ne fonctionnant plus que grâce au dévouement du personnel judiciaire. Et mis en exergue ce que les syndicats de magistrats dénoncent depuis des années : la paupérisation, si ce n’est la clochardisation du système judiciaire. Grandeur et servitude du métier.

Cette saisine directe émane de Me Régis Junqua, mis en examen pour blanchiment de fraude fiscale par Mme Guadagni. Mais il faut remonter plus loin dans le temps pour comprendre les tenants et les aboutissants de cette audience où s’entremêlaient plusieurs décisions juridictionnelles. À l’origine, une information judiciaire est ouverte contre X, au printemps 2004, pour travail dissimulé, fraude fiscale et blanchiment. Pas moins de quatre magistrats instructeurs se succèdent. C’est le cinquième magistrat instructeur, Mme Guadagni, arrivée en Avignon en septembre 2012, qui met l’avocat en examen, en 2015. Deux ans plus tard, elle ordonne le renvoi devant le tribunal correctionnel de l’avocat et de ses clients. Mais le tribunal annule l’ordonnance de renvoi (ORTC), en raison de l’absence de désignation préalable de la juge d’instruction par le président de la juridiction, formalité qui constituerait un « acte obligatoire ». Ce jugement est dorénavant définitif.

Là où tout se complique, c’est qu’après des allers-retours entre le parquet, le parquet général, la chambre de l’instruction… le dossier échoit à la chambre criminelle de la Cour de cassation. Laquelle ordonne la poursuite de l’information judiciaire, mais à Aix-en-Provence. Cette instruction est donc toujours en cours, dix-huit ans après son ouverture, et Me Junqua est toujours mis en examen. « Nous parlons donc d’un dossier dont nous ne pouvons pas faire état », a d’ailleurs déploré l’avocat de la magistrate, alors même que des pièces de cette instruction se retrouvent cotées dans la procédure du CSM. Pour achever de compliquer cette affaire, l’avocat a obtenu dans l’intervalle, en janvier 2022, devant le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, la condamnation de l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice, une décision elle aussi définitive, sur le fondement de la faute lourde.

« Je me suis rangée derrière l’expertise de mon président »

Mais revenons au CSM. Qu’est-il au juste reproché à Mme Guadagni ? Trois manquements supposés, aux devoirs de légalité, de diligence et d’impartialité. S’ajoutent en filigrane, en marge des développements de la directrice des services judiciaires (DSJ), ceux de rigueur et de délicatesse. Commençons par le manquement au devoir de légalité. Selon le conseiller-rapporteur, Régis Vanhasbrouck, la juge n’a pas été formellement désignée par le président du TJ, ni dans ce dossier, ni d’ailleurs dans aucun des quatre-vingt-douze autres dont elle a hérité en 2012. À l’audience, Violaine Guadagni a expliqué qu’elle n’avait jamais eu à se poser la question de la transmission dans ses précédents postes à l’instruction. À Bordeaux, son cabinet venait d’être créé ; à Carpentras, elle était l’unique juge d’instruction, rendant superflue toute désignation nominative.

Toujours est-il que, lorsqu’elle s’est aperçue, au bout de quelques semaines dans la cité des papes, de cette absence de désignation, elle s’en est ouverte à la doyenne des juges d’instruction et au président de la juridiction. Après avoir consulté un éminent pénaliste, tous trois en sont arrivés à la conclusion qu’il valait mieux « laisser les dossiers en l’état », estimant, et semble-t-il à juste titre, que cette formalité constituait une simple « mesure d’administration judiciaire » insusceptible de recours. « Je me suis rangée derrière l’expertise de mon président », a rappelé à l’audience la magistrate, manifestement émue. Une position partagée par la DSJ qui, après avoir rappelé que cette difficulté n’avait été soulevée dans aucun des autres dossiers concernés, a considéré que l’absence de désignation « ne [pouvait] être qualifiée de manquement tiré de ce grief ».

Venons-en au manquement au devoir de diligence. Il est reproché à la magistrate de n’avoir accompli aucun acte pendant trois ans, de 2012 à 2015. Le conseiller-rapporteur a considéré qu’il fallait « prendre en compte l’état du cabinet repris », qui constituait un « héritage difficile » : quatre-vingt-treize dossiers en souffrance, « mal tenus », et rejoints en quatre mois par vingt-deux nouvelles ouvertures. Or, si la juridiction comportait historiquement cinq magistrats instructeurs, ils n’étaient plus que quatre lors de l’arrivée de Mme Guadagni, du fait du suicide de la doyenne précédente. Sans compter que la magistrate devait notamment présider une fois par mois à juge unique une audience consacrée à l’urbanisme, ou encore siéger comme assesseure une à deux fois par mois aux comparutions immédiates.

À l’audience, la magistrate s’est livrée à un petit calcul sur le temps qu’elle pouvait effectivement passer sur chaque dossier de son cabinet : elle estime qu’elle a pu consacrer, de 2012 à 2016, entre un jour et demi et deux jours à chacun. Or « un dossier criminel, de viol, nécessite deux jours [complets] de travail », et un gros dossier de stups, « entre quatre et cinq semaines ». Les magistrats instructeurs ont visiblement tenté de résoudre cette quadrature du cercle au cours d’une assemblée générale, mais le président du tribunal de grande instance d’Avignon, Gilles Accomando, leur aurait benoîtement rétorqué : « Je préfère que les dossiers dorment dans vos cabinets plutôt qu’à l’audiencement. » Alors chacun d’eux a priorisé selon ses propres critères : « Je me suis attachée à examiner en priorité les dossiers de détenus, d’atteintes aux personnes, de mineurs, [et ceux] dans lesquels une urgence particulière m’avait été signalée. Le dossier Junqua ne correspondait à aucun de ces critères », a expliqué la magistrate.

« Je ne saurais en aucun cas porter seule cette responsabilité »

Elle a également objecté que ce dossier, bien qu’elle l’ait finalement clôturé en onze mois, « était complexe, [car] il y avait des placements de fonds en Suisse, aux Îles Vierges britanniques. […] Si j’avais été dans une juridiction de taille plus importante, […] ce dossier aurait été traité par des magistrats spécialisés. […] Il n’aurait pas présenté de difficulté pour une juridiction interrégionale spécialisée [JIRS], mais pour moi, il en présentait ». Bref, résuma-t-elle, « je ne saurais en aucun cas porter seule la responsabilité de la longueur de ce dossier ». La DSJ, pour sa part, a considéré à l’audience que ce manquement pourrait constituer une faute disciplinaire, mais qu’il convenait « de tenir compte du contexte ». Et notamment, de « la faiblesse des recrutements en 2009 et 2010 », et de son impact sur les effectifs dans les années suivantes. Mais aussi des problèmes de greffe au sein du cabinet d’instruction de Mme Guadagni. « Si un manquement peut être relevé, l’ensemble des circonstances ne permet pas de caractériser une faute disciplinaire », a ainsi estimé la DSJ.

Sur le dernier volet, celui du devoir d’impartialité, il était enfin reproché à la magistrate d’avoir instruit à charge, étant précisé que l’une de ses collègues était l’épouse d’un avocat, collaborateur de Me Junqua avant que tous deux ne se brouillent. Le rapporteur a précisé que Violaine Guadagni s’était posé la question d’un dépaysement, avant de considérer que le dossier était instruit de longue date en Avignon, que quatre magistrats instructeurs s’étaient succédé, et qu’aucune demande n’avait été formulée en ce sens par la défense de Me Junqua. Sur ce point, la DSJ a souligné qu’il s’agissait d’un « acte juridictionnel », ne pouvant dès lors fonder une faute disciplinaire que dans la mesure où il aurait permis d’accomplir « un acte étranger à son activité juridictionnelle ». En l’espèce, a poursuivi la directrice, « l’ordonnance de renvoi est motivée en droit et en fait », et Violaine Guadagni n’a donc « pas outrepassé sa compétence ni méconnu l’étendue de sa saisine ». Dissertant sur la théorie de l’apparence chère à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), elle a considéré qu’ici, aucune des allégations du plaignant n’était de nature à faire peser un « doute légitime ».

Un représentant de l’Union syndicale des magistrats (USM), assurant la défense de la magistrate, a ensuite rebondi : « Il est désormais acquis que Violaine Guadagni ne s’est pas autosaisie subrepticement d’un dossier pour venger le mari d’une collègue. » Sur l’absence de désignation, il a considéré qu’elle avait simplement suivi la position du président du TJ, avec lequel les juges d’instruction avaient des rapports tendus : « Si elle n’avait pas été convaincue, aurait-elle pris le risque de contaminer procéduralement les dossiers de son cabinet ? Cela n’a aucun sens. » « Pour moi », a poursuivi Ludovic Friat, « c’est un dysfonctionnement institutionnel, et pas […] individuel ». Il est enfin revenu sur la tribune parue dans Le Monde à l’automne dernier, qui « a fait retentir un cri, celui de la souffrance […] de ces magistrats qui ne veulent plus d’une justice qui compte tout, et [qui] se repose sur le dévouement pour pallier le manque de moyens ».

« J’espérais que la justice serait enfin réparée »

Me Stéphane Simonin, l’avocat de Violaine Guadagni, a souligné que « cette aventure […] est épouvantable pour elle, [en raison] des courriers incessants des conseils de monsieur Junqua, de la terminologie guerrière de ces derniers, des mises en garde, voire des menaces, de cette espèce de petit chantage intellectuel ».

Sur le manquement au devoir de légalité, « je n’en parlerai même pas, tant il est évident que ce reproche est abscons ». Sur le plan de la diligence, « vaste question, […] ça nous questionne tous sur la justice que nous rendons avec les moyens qui nous sont donnés. […] Elle se replie sur son cabinet, elle courbe l’échine, et elle avance. Bien ou mal, peu importe, elle avance. Et on a l’impression qu’elle avance seule, ou plutôt que ce ne sont que des gens seuls qui avancent ensemble. C’est terrifiant ». Sans compter que, « sur ce dossier, vous avez autant d’avis de magistrats que de magistrats qui interviennent, [et] c’est inquiétant ». Il fait mine de s’interroger : « Est-ce que finalement, plutôt qu’un manquement, ce n’est pas un rattrapage de ce qui avait été manqué avant ? »

« Comme une femme battue, j’espérais que la situation s’améliorerait, que nous serions à effectif complet dans le tribunal et le service », a déclaré en fin d’audience, sanglots dans la voix, la magistrate suivie médicalement pour burn-out : « Bref, que j’aurais les moyens, et que la justice serait enfin réparée. […] Rien de tout cela ne s’est passé, mais j’ai continué à m’accrocher. Et à aller au palais la boule au ventre, à pleurer toute seule dans mon bureau devant l’énormité du travail à accomplir et l’infini manque de moyens qui perdurait et perdure encore aujourd’hui ». Et la même de conclure : « Je me bats […] pour continuer à croire que la justice a du sens. Mais en a-t-elle encore ? » Dans la salle, son mari, après avoir opiné ostensiblement du chef tout au long de l’audience, était en larmes.

Précisons que, depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, une loi organique, entrée en vigueur en 2011, a permis la saisine directe du CSM par un justiciable. Rares sont celles qui ont depuis donné lieu à un renvoi devant une formation disciplinaire : si 3 324 plaintes sont passées devant la CAR, seules sept sont passées sous ses fourches Caudines, dont six visant des magistrats du siège. Et aucune n’a jamais donné lieu à une quelconque sanction. Une des particularités de cette procédure est que le plaignant n’a pas la qualité de partie et ne peut en principe s’exprimer au cours de l’audience.

Délibéré au 25 avril 2022.

 

Commentaires

Article intéressant qui montre le quotidien des juges et l'état de la Justice.
Il n'était pas utile de mentionner le nom des parties. Dommage.
JMG

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