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Au procès d’un (autre) avocat pour complicité de tentative d’escroquerie : « Il aurait dû se rendre compte que ces documents étaient des faux »
Au procès d’un (autre) avocat pour complicité de tentative d’escroquerie : « Il aurait dû se rendre compte que ces documents étaient des faux »
Dans le cadre d’un rocambolesque dossier de faux listings de fraudeurs fiscaux, un avocat comparaissait cette semaine pour complicité de tentative d’escroquerie. On lui reprochait notamment d’avoir contribué, de par sa qualité, à crédibiliser les documents, mais aussi de ne pas s’être assuré de leur authenticité alors qu’ils pouvaient lui sembler douteux.
par Antoine Bloch, Journalistele 9 juin 2023
Ce dossier en carton(s) débute en 2012, en pleine affaire Cahuzac, lorsque la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) reçoit d’un certain « Monsieur Schweitzer » des informations parcellaires sur plusieurs milliers de contribuables français titulaires de comptes en Suisse. Contre la remise des données complètes, l’aviseur sollicite une rémunération mais le service ne donne pas suite. L’année suivante, « Monsieur Schweitzer » remet à Mediapart des enregistrements de ses conversations avec un agent des douanes et des échanges de mails.
En 2015, rebelote. Cette fois, c’est un avocat qui prend attache avec l’administration fiscale à propos d’une liste : « Je n’étais pas avocat fiscaliste », explique-t-il à la barre, « c’est pour ça que j’ai demandé comment on faisait ». Un échantillon d’informations échoit dans la foulée à la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) et au Parquet national financier (PNF). « Là, on se dit miam miam, de la fraude fiscale sur un plateau », résume le président, « mais finalement, ça va être classé sans suite ». En 2017, enfin, de mystérieux chauffeurs de taxi déposent au siège de Mediapart des cartons débordant de quelque 4 000 documents. Sauf que ces tuyaux successifs s’avèrent – au moins partiellement – bidons.
Les investigations visent l’avocat, Me Jacky Petitot, mais mènent par ricochet à l’un de ses clients : un baron (et banquier) allemand, Rainer Kensy Von Echlin. Ce dernier nie être le « Monsieur Schweitzer » de 2012, mais reconnaît que les documents de 2015 ont transité par lui. Il les aurait lui-même tenus d’un banquier helvète, « Karl Wilmer », censément passé par PricewaterhouseCoopers (PwC), mais inconnu au bataillon, et les aurait fait suivre à son conseil pour que ce dernier les remette à l’administration fiscale française. Le baron est renvoyé pour faux, « au préjudice d’au moins 3 200 contribuables français », et dénonciation calomnieuse, mais aussi pour tentative d’escroquerie, qui n’aurait manqué son effet « qu’en raison de la...
