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Au TGI de Créteil, interdiction d’entrer après 19 heures
Au TGI de Créteil, interdiction d’entrer après 19 heures
Les portes du tribunal de grande instance de Créteil sont, depuis plusieurs mois, fermées au public après 19 heures. Impossible, après cet horaire de pénétrer dans l’enceinte pour accéder aux salles d’audience. Une mesure contraire au principe de publicité des débats selon les avocats.
par Anne Portmannle 3 juillet 2014
À Créteil, la mesure avait été mal accueillie par les avocats. Une simple affichette avait prévenu : « Le public est avisé qu’à partir du 14 octobre 2013, aucune entrée ne se fera après 19 heures, toute sortie vers l’extérieur après 19 heures sera définitive ». Et les avocats cristoliens d’égrener les difficultés engendrées, pour eux-mêmes et pour les familles des justiciables lors des audiences correctionnelles qui se prolongent tard dans la soirée, sans possibilité d’aller fumer, ou se restaurer, sous peine d’être empêché de regagner ensuite, la salle d’audience. « Certains avocats n’ont pas pu se faire remettre des pièces essentielles au dossier, la famille ou les amis du prévenu ne pouvant plus accéder au palais de justice », indique Marie Dieudonné de Carfort, une avocate de Créteil, adhérente au SAF, qui a coordonné l’action des avocats. Elle raconte qu’un procureur parti signifier sa mise en détention à un prévenu hospitalisé s’est même retrouvé enfermé dehors à son retour, en compagnie d’une avocate.
Conclusions de nullité
À l’initiative de plusieurs avocats, adhérents au SAF de...
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