Audience sur le recours d’un avocat parisien contre sa radiation : « Il n’aurait pas dû avoir la possibilité d’avoir le CAPA »

Après avoir échoué à deux reprises à l’examen du Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA), puis à se voir reconnaître la qualité de juriste d’entreprise qui aurait pu lui permettre d’accéder directement à la profession d’avocat, Arash Derambarsch soutenait, en décembre 2015, une thèse à l’Université Paris-I Panthéon-Sorbonne. Ce qui lui permettait, en vertu de la (controversée) « passerelle des docteurs », d’accéder à l’École de formation des barreaux (EFB), d’en ressortir avec le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA), et de s’inscrire au tableau parisien en février 2018. Près de deux ans plus tard, un compte « X » (alors Twitter), « Thèse et Synthèse », se penchait sur les travaux doctoraux de Derambarsch. Il dénonçait la composition du jury de soutenance, qui ne comptait aucun spécialiste de la question (les fichiers de police), mais aussi la décision de classification de la thèse (pour un demi-siècle !), alors que cette dernière ne compilait que des informations disponibles en sources ouvertes. Il passait également le texte dans des logiciels (ce que l’université s’était abstenue de faire), dont il ressortait un taux de plagiat de l’ordre de 76 %.

Dès lors, plusieurs procédures se déroulaient en parallèle. En juillet 2020, la section disciplinaire de Paris-I prononçait, outre l’interdiction définitive de tout établissement public d’enseignement supérieur, la nullité de l’épreuve de soutenance. Arash Derambarsch contestait cette décision devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). En avril 2021, la procédure ordinale lancée par le bâtonnier de Paris débouchait sur une radiation du barreau. En mars 2022, le CNESER ramenait la durée de l’interdiction à cinq ans, tout en confirmant l’annulation de la soutenance. L’avocat formait un pourvoi devant le Conseil d’État mais, après avoir pris connaissance...