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Article
[Editorial] Audiences filmées : la Cour de cassation ouvre grand la porte de ses audiences
[Editorial] Audiences filmées : la Cour de cassation ouvre grand la porte de ses audiences
La justice doit donner à voir comment elle fonctionne et à quel point le droit joue un rôle de régulation sociale essentiel.
par Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassationle 21 avril 2023
Pour la première fois, la Cour de cassation retransmet sur son site internet et ses réseaux sociaux le déroulement en intégralité de certaines de ses audiences.
Il faut rappeler que la loi, pour préserver la sérénité des débats, le droit à la vie privée et la sécurité des personnes concernées, pose un principe de prohibition d’enregistrement ou de diffusion des audiences devant les juridictions.
Une première exception existe depuis la loi « Badinter » du 11 juillet 1985 qui autorise la conservation des enregistrements audiovisuels lorsqu’ils présentent un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice. Ont été captés, entre autres, les procès de Klaus Barbie, Paul Touvier et Maurice Papon, mais aussi le procès AZF, ou encore, plus récemment, celui des attentats du 13 novembre 2015.
Depuis la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, il est également possible de retransmettre des audiences pour un motif d’intérêt public d’ordre pédagogique, informatif, culturel ou scientifique. La Cour de cassation bénéficie d’un dispositif propre permettant une diffusion le jour même de l’enregistrement à l’initiative du premier président.
C’est ce dispositif que j’ai souhaité mettre en œuvre rapidement. J’ai privilégié, dans un premier temps, les formations solennelles de la Cour de...
