Il est possible d’entendre un témoin qui n’a pas prêté serment dès lors que l’on ne tient pas compte de ses déclarations pour fonder la déclaration de culpabilité du prévenu.
par Méryl Recotilletle 19 mars 2019
D’après le code de procédure pénale, toute personne entendue comme témoin est tenue de prêter serment. Si cette règle doit en principe être respectée, il apparaît que la Cour de cassation admet des exceptions sous certaines conditions comme l’illustre l’arrêt rendu 20 février 2019.
En l’espèce, un enfant de trois ans a été hospitalisé pour plusieurs blessures. Sa mère a déclaré aux services de police que celui-ci était tombé dans les escaliers de l’immeuble où elle habitait. Toutefois, cette déclaration ne correspondant pas aux blessures relevées et aux déclarations de voisines. Lors de sa seconde audition, la mère de la victime a reconnu que son concubin, à qui elle avait...
