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Autorisation d’exploitation et dérogation au régime applicable aux espèces protégées

Le Conseil d’État précise les obligations du préfet en cas d’annulation d’une dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées.

par Jean-Marc Pastorle 7 mai 2021

Le préfet du Doubs avait autorisé la société Maillard à exploiter une carrière de roches massives sur le territoire de la commune de Semondans, après lui avoir délivré une autorisation de dérogation au régime de protection des espèces en application de l’article L. 411-2 du code de l’environnement. Le tribunal administratif de Besançon ayant annulé ce dernier arrêté au motif qu’il était insuffisamment motivé, le préfet, estimant que cette annulation faisait obstacle à la poursuite de l’exploitation de la carrière litigieuse et rendait nécessaire a minima une modification de l’autorisation d’exploitation, a mis en demeure la société Maillard de régulariser sa...

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