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Article
Autorisation de la dénomination sociale « Flash avocat » suivie du nom de l’avocat
Autorisation de la dénomination sociale « Flash avocat » suivie du nom de l’avocat
La cour d’appel de Paris a infirmé une décision du conseil de l’Ordre qui a refusé à un avocat, créateur de l’application « Flash avocat », d’utiliser cette expression pour la dénomination sociale de son cabinet.
par Anne Portmannle 11 octobre 2016
Un jeune avocat parisien a créé, avec un associé élève-avocat, une application dénommée « Flash Avocat », fonctionnant sur le principe de la communication, par texto, entre l’avocat et ses clients afin de regrouper des litiges similaires. L’avocat créateur de l’application, qui exerçait en SELARL à associé unique (SELARLU) a souhaité modifier la dénomination sociale de son cabinet pour y inclure le nom de l’application créée, suivi de son nom, de son prénom et de sa qualité d’avocat.
Le conseil de l’Ordre des avocats de Paris (CO), aux termes d’un arrêté rendu le 17 novembre 2015 par la formation administrative n° 2, a rejeté la demande de changement de dénomination : l’appellation induisait une comparaison trompeuse au détriment des autres avocats, le vocable « flash » laissant entendre que cet avocat était plus rapide et plus efficace que ses confrères...
