Autorité de la chose jugée et refus d’exécuter un jugement irrévocable

Cet arrêt de la première chambre civile est relatif à la question de la remise en cause de l’autorité de chose jugée attaché à un jugement en présence d’un fait nouveau.

En l’espèce, un jugement avait ordonné le partage en nature d’un bien immobilier en indivision par deux particuliers, alors que les parties avaient été renvoyées devant un notaire chargé d’établir l’acte de partage. Ce dernier ayant établi un procès-verbal, l’un des indivisaires avait sollicité la licitation de l’ensemble immobilier indivis. Pour y répondre favorablement, une cour d’appel avait estimé que le coindivisaire qui avait refusé d’exécuter ce jugement ne pouvait se prévaloir de l’autorité de chose jugée qui y était attachée.

La Cour de cassation censure toutefois ce raisonnement au visa de l’article 1351 du Code civil. Elle estime que le refus d’exécuter le jugement initial, devenu...