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Article
Avocat dirigeant d’une SELAS : moment de changement du régime social
Avocat dirigeant d’une SELAS : moment de changement du régime social
L’avocat individuel devenu dirigeant d’une société d’exercice libéral est assimilé à un salarié. Il doit cesser de cotiser à la CNBF et cotiser au régime général des travailleurs salariés dès son entrée en fonction, même si aucune rémunération ne lui est versée.
par Anne Portmannle 1 juin 2017
Un avocat parisien exerçait à titre individuel et a décidé de constituer une société d’exercice libéral par action simplifiée (SELAS) avec des confrères. La SELAS a été autorisée à exercer la profession d’avocat à compter du 1er juillet 2011. L’avocat qui exerçait à titre individuel est devenu associé et dirigeant de cette structure.
Les dirigeants de SELAS doivent cotiser au régime général
En application des dispositions des articles L. 311-2 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale, les dirigeants de...
