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Un sous-amendement gouvernemental a été déposé au projet de loi rectificative de financement de la sécurité sociale : il vise à majorer les retraites à partir de trois enfants pour les avocats, dans la lignée d’un amendement adopté pour les professionnels libéraux.
par Pierre Januel, Journalistele 7 mars 2023
Comme le rappelle le rapport de la commission des affaires sociales du Sénat, « dans la quasi-intégralité des régimes de retraite, les parents d’au moins trois enfants bénéficient d’une majoration de 10 % du montant de leur pension ». C’est le cas pour les salariés, les travailleurs indépendants, les fonctionnaires et les non-salariés agricoles.
Dans un « souci d’équité et de soutien aux familles nombreuses », la commission des affaires sociales a adopté un amendement du rapporteur visant à étendre le bénéfice de la majoration de pension pour enfants (MPE) aux professionnels libéraux liquidant leur pension à compter du 1er septembre 2023.
Le gouvernement a déposé un sous-amendement pour inclure...
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