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Avocats, magistrats : comment les organisations représentatives ont préparé l’élection présidentielle

Courriers aux candidats ou publication de rapport et de propositions: malgré un contexte peu favorable, les magistrats et les avocats ont tenté de faire entendre leur voix à l’occasion de l’élection présidentielle.

par Gabriel Thierry, Journalistele 8 avril 2022

« On a le sentiment que le thème de la justice n’est pas central dans cette campagne. » Comme le suggère la litote de cette magistrate, on a finalement très peu parlé de justice dans cette élection présidentielle 2022. « C’est une campagne très spéciale, où on aura peu débattu, et vu d’abord la justice sous son angle sécuritaire », abonde un autre. Un manque d’espace regrettable au vu de la crise profonde que traverse l’institution judiciaire. Si la faible place accordée à la justice s’explique notamment par de très fortes tensions géopolitiques, plusieurs syndicats ou organisations ordinales s’étaient préparés pour ce temps fort démocratique en planchant sur des propositions adressées aux candidats. Panorama.

Un courrier aux candidats

L’Union syndicale des magistrats (USM) a ainsi envoyé un courrier à tous les candidats officiels, pour leur demander de se positionner sur plusieurs points clés. L’organisation syndicale rappelle dans sa missive ses propositions relatives à l’indépendance de la magistrature: elle préconise par exemple un accroissement des pouvoirs du Conseil supérieur de la magistrature ou, à défaut, une réforme constitutionnelle « permettant de donner la même indépendance aux magistrats du siège et du parquet ».

En matière de moyens, l’USM suggère de lancer un important effort de recrutement de 2 500 magistrats et de 5 000 greffiers sur l’ensemble du quinquennat futur. Elle préconise dans le même temps de revaloriser les rémunérations des juges. Pour dégager de nouveaux crédits nécessaires au fonctionnement des tribunaux, le syndicat propose notamment d’instaurer une taxe proportionnelle aux demandes rejetées par la juridiction, à l’exclusion des contentieux du quotidien. Une manière de « limiter les demandes abusives qui instrumentalisent la justice et sont sources de perte de temps ». Enfin, l’USM soutient une réforme de la carte judiciaire des cours d’appel, mais sans suppression de sites.

Un rapport d’anticipation

De son côté, le Syndicat de la magistrature vient de publier un rapport d’anticipation, daté du 1er avril 2032, sur la justice après « dix ans de révolution judiciaire ». Dans cette fiction, le syndicat imagine le résultat de l’application de l’ensemble de ses propositions, de l’indépendance du parquet à une très sérieuse augmentation des effectifs. « Le phénomène aberrant des audiences dites nocturnes a heureusement disparu », saluent ainsi les auteurs du rapport, une façon espiègle de rappeler le constat actuel désolant.

Un document fictif qui liste les nombreuses avancées concrètes obtenues : l’indépendance de la nouvelle Cour constitutionnelle, la création du Conseil supérieur de justice, le rattachement de la police judiciaire, encore en cours en 2032, à l’autorité judiciaire, une formation plus poussée ou encore la légalisation de plusieurs produits stupéfiants. Le texte souligne enfin une « augmentation budgétaire sans précédent des services intervenant dans la protection de l’enfance », la rénovation de la justice commerciale et des étrangers rétablis enfin dans leurs droits.

Un questionnaire resté quasiment sans réponse

Pour sa part, l’Union syndicale des magistrats administratifs (USMA) indique avoir interpellé les douze candidats. Une façon d’en savoir un peu plus sur leurs projets. Mais le courrier, écrit sous forme de questions, résume également les attentes de ces magistrats. Ainsi, les candidats ont été interrogés sur l’inscription de la juridiction administrative dans le bloc de constitutionnalité, l’absence de robe et de serment, les problèmes posés par la réforme de la haute fonction publique, l’augmentation de la charge de travail ou sur leurs mesures pour renforcer l’indépendance des juges. Le questionnaire a été complété par un seul candidat, Jean-Luc Mélenchon.

Dix propositions des avocats parisiens

Le barreau de Paris a de son côté publié un livret de onze pages présentant ses dix propositions pour les élections de ce printemps. Les avocats parisiens demandent tout d’abord à inscrire dans la Constitution le droit à l’avocat et le respect du secret professionnel, une exonération de la TVA sur les prestations juridiques, la création d’un nouveau crédit d’impôt et le maintien d’un régime autonome de retraite. Ils appellent également à simplifier la procédure devant la cour d’appel afin de réduire les délais.

Plus globalement, ils préconisent un moratoire sur les réformes en matière de procédures civile et pénale, la création d’un conseil consultatif et le développement des modes alternatifs de règlement des conflits. Les avocats parisiens suggèrent enfin d’augmenter les moyens du ministère de la Justice et de communiquer davantage sur le dispositif de l’aide juridictionnelle.

Une cause nationale

Le Conseil national des barreaux (CNB), qui représente l’ensemble des avocats français, a pour sa part lancé un appel pour faire de la lutte contre l’injustice « la cause nationale » du futur quinquennat. Un combat qui prendrait la forme de quatre propositions concrètes. Tout d’abord, la création d’une compétence particulière pour les collectivités, pour les inciter « à investir ou réinvestir le champ de compétence de l’accès au droit ». Le CNB propose ensuite de développer l’enseignement juridique au collège et au lycée, et de créer des mesures d’incitation, notamment fiscales, pour recourir à l’avocat. L’organisation propose en outre d’inscrire la garantie du droit au recours à un avocat dans la Constitution, une manière de reconnaître le « rôle fondamental » des robes noires dans l’État de droit.

Un livret de 33 pages

Enfin, le Syndicat des avocats de France (SAF) a publié un livret Justice 2022 de 33 pages. L’organisation syndicale y développe ses idées sur neuf thèmes principaux – par exemple la justice des mineurs, les discriminations ou la police. Soit, en résumé, trois axes prioritaires: il s’agit d’abord, expliquent-ils, de « rompre avec une conception sécuritaire de la justice et du droit ». Le SAF rappelle ensuite « la nécessité de doubler le budget de la justice ». Avant enfin d’insister sur le besoin « de repenser l’aide juridictionnelle de manière à rendre effectif l’accès au droit et à la justice pour tous ».

 

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