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L’insertion d’une clause de reprise sexennale peut être demandée à tout moment par le bailleur, après un premier renouvellement du bail, et non nécessairement à une date proche du renouvellement et n’est pas soumise à une condition tenant à sa bonne foi.
par Camille Dreveau, Maître de conférences, Université de Toursle 30 avril 2025
Clause de reprise sexennale
Le code rural et de la pêche maritime permet au bailleur de reprendre de manière anticipée le bien loué en application d’une clause de reprise sexennale. Elle peut être mise en œuvre dès lors que le bail a été renouvelé au moins une fois, au profit de son conjoint, de son partenaire d’un pacte civil de solidarité ou d’un ou de plusieurs descendants majeurs ou mineurs émancipés, qui devront exploiter personnellement. Le congé doit être notifié au preneur deux ans au moins à l’avance dans les formes prescrites à l’article L. 411-47 du même code.
Classiquement, la clause peut avoir été stipulée dans le bail initial ou dans un avenant. Mais de manière originale, l’article L. 411-6 du code rural et de la pêche maritime prévoit également que...
