La cour d’appel de Paris a rejeté lundi la troisième demande mise en liberté de Patrick Balkany dans le dossier blanchiment de fraude fiscale ainsi que sa nouvelle requête en modification de contrôle judiciaire dans le volet fraude fiscale.
par Pierre-Antoine Souchardle 28 janvier 2020
La détention étant le seul moyen de maintenir Patrick Balkany à la disposition de la justice, le maire de Levallois-Perret restera en prison. Il comparaîtra détenu le 3 février à l’ouverture du procès en appel où il est poursuivi, notamment pour blanchiment de fraude fiscale, aux côtés de son épouse Isabelle. M. Balkany n’était pas présent à la lecture de la décision.
Il est reproché au couple d’avoir dissimulé, via des sociétés off-shore, un patrimoine immobilier aux Antilles et au Maroc.
Le maire de Levallois-Perret, âgé de 71 ans, est incarcéré depuis le 13 septembre, date de sa première condamnation à quatre ans et mandat de dépôt pour fraude fiscale. Le 18 octobre, il a été condamné à cinq ans pour blanchiment de fraude fiscale et déclaration mensongère à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV).
Le 28 octobre, la cour d’appel de Paris a ordonné sa remise en liberté dans le volet fraude fiscale sous contrôle judiciaire, assortie d’une caution préalable de 500 000 €, dont 100 000 pour assurer sa représentation en justice et 400 000 pour le paiement d’une éventuelle amende.
En décembre, le couple a comparu en appel dans cette affaire. La décision est attendue le 4 mars.
Depuis le 12 décembre, il est hospitalisé presque sans discontinuer. Son avocat, Me Romain Dieudonné, a indiqué lundi qu’il avait réintégré la maison d’arrêt de La Santé en fin de semaine dernière. Lors de l’audience, le mardi 21 janvier, sa défense a mis en avant un état de santé dégradé, et une perte de poids de 24 kg, pour justifier de sa remise en liberté (v. Dalloz actualité, 21 janv. 2020, art. P.-A. Souchard).
Lundi, la cour a considéré que l’administration pénitentiaire avait été « réactive » en faisant hospitaliser M. Balkany et qu’il n’y avait « pas lieu de craindre que l’état de santé » de ce dernier ne soit pas pris en compte par le service médical de la maison d’arrêt.
Pour justifier le maintien en détention en raison d’un risque de fuite, la cour a rappelé l’existence de deux virements de 250 000 € en 2009 à Saint-Domingue. Ce qui pourrait laisser supposer que le couple Balkany pourrait avoir des intérêts sur cette île des Caraïbes.
La cour a également rejeté la demande de modification, voire de suppression, de la caution préalable, estimant, là encore, qu’il existait un risque de fuite de M. Balkany. Elle a considéré que rien ne permettait de dire que l’argent revenu de Suisse, et non déclaré par le couple Balkany, était « totalement épuisé ». En 2018, le revenu fiscal du couple était de 238 825 €.
« Ce qui prévaut, là, à l’instant, c’est, au-delà du fond, de l’inquiétude pour mon client qui continue à être détenu et dont les médecins disent que son état général continue de se dégrader et donc je suis profondément inquiet pour Patrick Balkany », a déclaré Me Dieudonné à l’issue de cette décision.
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