Banderole pour le climat déployée sur la grue du chantier de Notre-Dame : condamnation des militants de Greenpeace

Le 9 juillet 2020, huit membres de l’association Greenpeace démontaient une palissade qui empêchait l’accès à la cathédrale Notre-Dame de Paris et s’introduisaient sur le chantier de restauration interdit au public. Ils montaient sur une grue et y apposaient une banderole avec l’inscription « climat, aux actes ». Ils étaient poursuivis du chef d’intrusion non autorisée dans un lieu historique ou culturel prévu par l’article R. 645-13 du code pénal. À la suite de leur condamnation de ce chef en première instance et en appel, ils formaient un pourvoi en cassation.

Pour contester, sur le fond, leur condamnation, ils arguaient qu’en déployant ce slogan sur la grue, ils avaient, sans excéder les limites de la liberté d’expression, régulièrement manifesté de façon pacifique pour alerter les pouvoirs publics sur l’urgence climatique.

Ils développaient deux arguments.

Notre-Dame de Paris, lieu historique

D’abord, ils se plaçaient sur le terrain des éléments constitutifs de l’infraction. Pour être caractérisée, la contravention d’intrusion non autorisée dans un lieu historique ou culturel nécessite une intrusion dans un immeuble classé ou inscrit comme monument historique au sens des articles L. 621-1 et L. 621-25 du code du patrimoine. Ils faisaient grief aux juges du fond d’avoir qualifié la cathédrale Notre-Dame de Paris de « lieu historique » alors que cette notion n’était pas expressément visée par les dispositions précitées. En outre, ils précisaient que l’intrusion avait eu lieu dans l’enceinte du chantier interdit au public, ce qui ne correspondait pas plus, selon eux, aux prévisions du texte.

La Cour de cassation déclare ce moyen inopérant au motif, notamment, que dès 1862 cette cathédrale a été classée comme monument historique, ce classement ayant fait l’objet d’une publication au journal officiel du 18 avril 1914.

Une ingérence dans la liberté d’expression ?

Ensuite, ils contestaient leur condamnation sur le fondement de la liberté d’expression en faisant valoir que ce droit ne peut être soumis qu’à des ingérences nécessaires au sens de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme. Or ils constataient que les juges du fond s’étaient essentiellement fondés sur des considérations sécuritaires : sécurité des ouvriers du chantier, sécurité des manifestants lors de l’utilisation de la grue notamment, dangerosité de leur comportement. Il est vrai que la cour d’appel avait insisté sur le danger de leur intrusion en examinant ses conséquences sur le...