À une semaine d’intervalle, les prud’hommes de Troyes rejoignent Grenoble dans cette nouvelle fronde contre le plafonnement issu des ordonnances de 2017.
par Thomas Coustetle 2 septembre 2019
Par la voie d’Ariane Doucet, juge départiteur, les prud’hommes de Troyes signent une décision qui écarte à nouveau le plafonnement indemnitaire. C’est cette même juridiction qui avait initié la fronde début décembre en rendant pas moins de cinq décisions contraire au barème. Ce faisant, la juridiction rejoint les prud’hommes de Grenoble (v. Dalloz actualité, 24 juill. 2019, art T. Coustet 
) qui ont jugé dans le même sens, alors que la Cour de cassation s’est prononcée le 18 juillet dernier en faveur du barème.
Le barème « limite fortement la marge de manœuvre du juge »
Le tribunal indique qu’« il y a lieu de considérer » que le barème des indemnités « viole à la fois l’article 10 de la Convention n° 158 de l’OIT et l’article 24 de la Charte sociale européenne ». Le barème « limite fortement la marge de manœuvre du juge face à un cas d’espèce où le salarié multiplierait les...
