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Article
Barème Macron : la cour d’appel de Paris valide le dispositif mais se réserve le droit d’y déroger
Barème Macron : la cour d’appel de Paris valide le dispositif mais se réserve le droit d’y déroger
Les juges ont estimé que la réparation à hauteur de deux mois prévus par le barème offre une indemnisation « adéquate et appropriée » à la situation du salarié.
par Thomas Coustetle 3 octobre 2019
Les juges de la 3e chambre de la cour d’appel de Paris ont validé le plafonnement des indemnités prud’homales dans un dossier de licenciement abusif, sans toutefois exclure d’y déroger « au cas par cas ». La cour estime que « le plafonnement est adapté à la situation d’espèce », comme le réclament à la fois « la Convention OIT et la Charte sociale européenne qui s’imposent aux...
