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Bataille judiciaire franco-américaine autour d’une peinture de Pissarro volée sous l’Occupation

Sur quelle cimaise de musée finira La Bergère rentrant ses moutons ? Volée en 1941 en France par les nazis, elle a été léguée en 2000 par un couple de collectionneurs à la Fondation de l’université d’Oklahoma. La fille du propriétaire spolié demande à la justice française sa restitution pour en faire au don au Musée d’Orsay. Le juge des référés se prononcera le 2 juin.

par Pierre-Antoine Souchardle 3 mars 2021

Cette affaire tient tout à la fois du casse-tête juridique et de la croisade. Casse-tête juridique entre juridictions judiciaires française et américaine. Croisade filiale, celle de Léone Meyer, 80 ans, qui veut récupérer ce tableau, volé par les nazis à sa famille adoptive, pour en faire don au Musée d’Orsay.

Cette peinture de Camille Pissarro appartenait à la collection Meyer. En 1940, cette famille juive pense la mettre à l’abri au Crédit commercial de France de Mont-de-Marsan. Mais, en 1941, les Allemands s’en saisissent. À la fin de la guerre, la famille récupère une partie de ses biens. Mais pas La Bergère rentrant ses moutons qui va entamer une étrange transhumance. D’abord par la Suisse, avant de réapparaître à New York en 1956 dans une galerie spécialisée dans l’impressionnisme.

Cette peinture figure au Répertoire des biens spoliés en France, publié en 1947, consultable par n’importe quel musée, galeriste ou collectionneur digne de ce nom.

En janvier 1957, Clara et Aaron Weitzenhoffer, un couple de collectionneurs, achètent cette Bergère avant de la léguer en 2000 à la Fondation de l’université de l’Oklahoma. En 2010, Léone Meyer retrouve le tableau familial et engage une procédure aux États-Unis. En février 2016, elle finit par signer un accord transactionnel avec la Fondation de l’université d’Oklahoma ratifié par la justice américaine. Et exequaturé en France en octobre 2016.

Il prévoit que le titre de propriété du tableau soit transféré à Mme Meyer sans que cette dernière puisse le vendre sans l’accord de la Fondation. Après cinq ans d’exposition en France, une rotation tous les trois ans doit s’effectuer entre institutions muséales en France et aux États-Unis, faute de quoi le tableau reviendra au Département d’État américain. Le tableau est censé repartir aux États-Unis le 16 juillet 2021. Le musée d’Orsay a refusé la donation en l’état, estimant cette rotation trop contraignante.

Depuis, Mme Meyer a saisi la justice française pour obtenir l’annulation de cet accord et la restitution du tableau sur la base de l’ordonnance du 21 avril 1945 sur les biens spoliés. Avant d’examiner l’affaire au fond, le juge des référés avait ordonné une médiation à laquelle les parties américaines ont refusé de participer.

Ce qui, mardi, a quelque peu énervé la magistrate. « Je regrette que l’on considère que les décisions françaises n’ont pas lieu d’être respectées alors que celles des tribunaux américains sont menées tambour battant », a-t-elle indiqué à l’avocat de la fondation américaine, estimant que ce refus constituait « une forme d’outrage pour les tribunaux français ».

En réponse à la procédure initiée en France, la Fondation de l’université d’Oklahoma a saisi la justice américaine. Le 24 février, un juge du tribunal du district ouest d’Oklahoma ordonné à Mme Meyer de se désister de sa procédure française sous peine d’une amende de 3,65 millions de dollars. Mardi, le juge des référés n’a pu examiner l’assignation déposée par les avocats de Mme Meyer contre cette décision américaine. En effet, l’avocat de la partie américaine a assuré ne pas l’avoir reçu en dépit de copies de mails présentées à l’audience par les avocats de Mme Meyer. Le juge a fixé au 9 mars une nouvelle audience pour l’examen de cette assignation.

Sur le fond, Me Olivier de Baecque, avocat de la partie américaine, a estimé que la justice française n’était pas compétente car l’accord de 2016 prévoyait que la loi régissant cet accord soit celle de l’Oklahoma. Il a par ailleurs plaidé que l’ordonnance de 1945 sur les biens spoliés ne pouvait s’appliquer à cette affaire. Ce que contestent avec force les avocats de Mme Meyer. « Rien ne peut faire obstruction à la restitution d’une œuvre spoliée par les nazis », a souligné Me Ron Stoffer, rappelant que le tableau était en France jusqu’au 21 juillet 2021.

Le juge des référés se prononcera le 13 avril sur la demande de séquestre formulée par Mme Meyer.

 

Commentaires

La question de l'obligation de restitution d'un tableau spolié a été tranchée par l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris Pôle 2 Chambre 1 du 2 octobre 2018 (17/20580) [rejet de la QPC par arrêt de la 1ère chambre civile du 11 septembre 2019 18-25.695 et rejet du pourvoi par arrêt du 1er juillet 2020]

la question de l'éventuelle nullité d'un accord transactionnel de 2016 qui aurait omis les conséquences de l'Ordonnance du 21 avril 1945 est tout autre.

Cédric Fischer
FTMS Avocats

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