Le bâtonnement à l’épreuve de la Cour européenne des droits de l’homme

Un arrêt contre Monaco est rare. La Cour européenne ne s’était pas prononcée sur ce pays depuis au moins trois ans. Dans une affaire dans laquelle les juges n’ont pas conclu à la violation de la Convention, le sujet présentait un intérêt singulier concernant la liberté d’expression écrite de l’avocat dans le cadre du contentieux, mettant sur la table la question du bâtonnement.

par Manuela Brillat, Docteur en droit, Avocat au barreau de Strasbourg, Chargée d’enseignement à l’Université de Strasbourgle 2 juin 2023

Les faits se sont déroulés dans le cadre d’un litige entre deux sociétés liées par un contrat de location-gérance d’un fonds de commerce. Des loyers impayés ont conduit à la saisine des juridictions internes et à des échanges appuyés entre les parties. Devant la cour d’appel, l’avocat de la société bâilleuse déposa des conclusions dans lesquelles il laissait entendre que la société adverse pouvait constituer l’instrument d’une fraude. La cour d’appel ordonna la suppression de ce passage qu’elle jugea diffamatoire, prenant appui sur une loi l’y autorisant expressément. Devant les juges européens, c’est, bien sûr, la liberté d’expression qui a rythmé les débats. Ce n’est toutefois pas l’avocat qui était requérant, défendant sa liberté, mais bien la société pour laquelle il s’exprimait et dont il défendait, à travers ses mots, les intérêts. Ainsi, bien que la sanction n’ait concerné que l’homme de loi, ce n’est pas que la liberté d’expression de celui qui tenait la plume qui était touchée, mais aussi celle de la société dont il était le mandataire.

Pour résoudre la difficulté,...

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