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Renforcement de la protection des lanceurs d’alerte, élargissement du statut protecteur aux personnes morales, création d’une autorité compétente unique… Voici un panorama des propositions visant à faire évoluer le droit français relatif à la protection des lanceurs d’alerte dévoilées sous forme de synthèse par le ministère de la Justice.
par Leslie Brassac, actuEL Direction Juridiquele 17 juin 2021
En janvier dernier, le ministère de la Justice lançait une consultation publique visant à recueillir des propositions sur l’évolution du droit français relatif à la protection des lanceurs d’alerte, dans le cadre de la transposition de la directive européenne à venir*. Les résultats viennent d’être publiés sous forme de synthèse. Que peut-on en retenir ?
Précarité et solitude du lanceur d’alerte
Parmi les améliorations suggérées, les participants ont plaidé pour le renforcement de la protection du lanceur d’alerte. Ils sont ainsi majoritairement favorables à ce que le lanceur d’alerte obtienne un soutien financier (73,4 %) et une assistance psychologique (78 %).
Ces aides permettraient de pallier aux difficultés inhérentes au statut de lanceur...
