- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
Big data juridique : tout un monde de données au-delà de la jurisprudence (1)
Big data juridique : tout un monde de données au-delà de la jurisprudence (1)
L’open data des décisions de justice commence à prendre forme en France. Pour les acteurs de la legaltech qui exploitent ces données, chacune des étapes de cette mise à disposition du public présente des enjeux différents
par Miren Lartigue, Journalistele 18 janvier 2022
C’est un processus qui va s’étendre sur 5 ans et dont la première étape a été franchie l’automne dernier. Selon le calendrier fixé par un arrêté du 28 avril 2021, la mise à disposition du public des décisions de justice pseudonymisées va s’opérer par étapes jusqu’en 2025. Pour les acteurs de la legaltech française qui proposent des solutions basées sur ces données – moteurs de recherche et outils d’analyse statistique de la jurisprudence française – et attendent, depuis l’adoption de la loi pour une République numérique en 2016, de pouvoir y accéder massivement, cette perspective paraît encore bien lointaine.
Un accès facilité à des données déjà anonymisées et structurées
Le 1er octobre 2021, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont ainsi annoncé la mise à disposition du flux des décisions rendues par leurs chambres. Pour ce faire, la Cour de cassation a conçu une API (interface qui facilite les échanges entre applications informatiques) appelée Judilibre et un moteur de...
