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Big data juridique : tout un monde de données au-delà de la jurisprudence (1)

L’open data des décisions de justice commence à prendre forme en France. Pour les acteurs de la legaltech qui exploitent ces données, chacune des étapes de cette mise à disposition du public présente des enjeux différents

par Miren Lartigue, Journalistele 18 janvier 2022

C’est un processus qui va s’étendre sur 5 ans et dont la première étape a été franchie l’automne dernier. Selon le calendrier fixé par un arrêté du 28 avril 2021, la mise à disposition du public des décisions de justice pseudonymisées va s’opérer par étapes jusqu’en 2025. Pour les acteurs de la legaltech française qui proposent des solutions basées sur ces données – moteurs de recherche et outils d’analyse statistique de la jurisprudence française – et attendent, depuis l’adoption de la loi pour une République numérique en 2016, de pouvoir y accéder massivement, cette perspective paraît encore bien lointaine.

Un accès facilité à des données déjà anonymisées et structurées

Le 1er octobre 2021, la Cour de cassation et le Conseil d’État ont ainsi annoncé la mise à disposition du flux des décisions rendues par leurs chambres. Pour ce faire, la Cour de cassation a conçu une API (interface qui facilite les échanges entre applications informatiques) appelée Judilibre et un moteur de...

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