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La biodiversité et les chasseurs appelés à faire bon ménage

Au 1er janvier 2020, l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) auront fusionné.

par Jean-Marc Pastorle 16 novembre 2018

Le projet de loi portant création de l’AFB-ONCFS a été présenté au conseil des ministres du 14 novembre 2018. Il est accompagné d’un projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution qui prévoit les conditions de nomination de son directeur général.

Ce nouvel établissement se construira autour de cinq missions « piliers » que sont la police de l’environnement et sanitaire, la connaissance, la recherche et l’expertise sur les espèces et les milieux, l’appui à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité, la gestion et l’appui à la gestion...

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