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Article
Blanchiment de produits de stupéfiants et ses conséquences
Blanchiment de produits de stupéfiants et ses conséquences
Malgré sa création antérieure aux faits d’infractions à la législation sur les stupéfiants, la société ayant été détournée de son objet encourt la peine de dissolution à partir du moment où elle a permis le blanchiment d’une somme en espèce provenant de ce trafic.
par Pauline Dufourqle 22 janvier 2016
Par un arrêt du 16 décembre 2015, la chambre criminelle s’est prononcée sur les pourvois formés contre un arrêt de la cour d’appel de Grenoble condamnant deux frères et la société civile immobilière (SCI) dans laquelle ils étaient associés, des chefs d’infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande de marchandises et blanchiment. Pour établir l’implication du premier frère dans le trafic de stupéfiants, les enquêteurs avaient procédé à un certain nombre d’interceptions téléphoniques laissant apparaître qu’il assumait des responsabilités au plus haut niveau au sein du réseau de trafiquants. Au moyen de leur pourvoi, les requérants faisaient valoir que l’une des expertises de comparaison de voix ordonnée par le magistrat instructeur instaurait un doute quant à l’identification de la voix du condamné, et qu’en vertu du principe de présomption d’innocence, le doute devait lui profiter.
Les demandeurs au pourvoi contestaient également la qualification de blanchiment retenue par la cour d’appel, laquelle précisait que « si l’enquête a laissé dans l’ombre la cession des produits stupéfiants, il est évident que les quantités de résine de cannabis importées ont été revendues avec un profit justifiant les opérations de blanchiment ». Dès lors, l’intéressé, « en convertissant la somme en numéraire...
