Blanchiment douanier et localisation de l’infraction d’origine

Le blanchiment douanier, plus ancienne infraction de blanchiment de la législation française, a un champ d’application très restreint, comme vient de le rappeler la chambre criminelle, par un arrêt du 4 mai 2016. Elle a précisé, par un attendu de principe, que cette infraction « suppose que l’opération financière entre l’étranger et la France porte sur le produit d’un délit prévu par le code des douanes ». Elle a par conséquent cassé et annulé un arrêt d’appel qui avait retenu cette infraction pour des prévenus qui avaient procédé à une opération financière sur des fonds provenant d’une infraction à la législation douanière algérienne. Cette solution, restreignant le champ d’application du délit de blanchiment douanier aux cas où l’infraction d’origine est un délit sanctionnant l’atteinte à la législation douanière française, doit être approuvée, mais appelle quelques observations.

Le délit général de blanchiment, prévu par l’article 324-1 du code pénal, est issu de la loi n° 96-392 du 13 mai 1996. Avant la création de ce délit, seul le blanchiment douanier (C. douanes, art. 415) et le blanchiment de trafic de stupéfiants (C. pén., art. 222-38) étaient réprimés. Le délit général de blanchiment a pris aujourd’hui une très grande importance et un très grand rôle pour la répression des actes postérieurs à la consommation d’une infraction. Le délit général de blanchiment est défini comme « le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect » ainsi que « le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit ». Cette incrimination a pris un très...