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Blanchiment : présomption simple d’illicéité des biens ou revenus

L’arrêt commenté, relatif à la répression de l’infraction de blanchiment, constitue une précieuse illustration jurisprudentielle de la présomption simple d’illicéité des biens ou revenus instaurée par l’article 324-1-1 du code pénal depuis la loi n° 2013-1117 du 6 décembre 2013.

par Hugues Diazle 26 mars 2019

Un ressortissant allemand a été contrôlé à la frontière franco-suisse par les agents des douanes : n’ayant déclaré aucune opération particulière de transfert de fonds transfrontalier, il était pourtant trouvé porteur d’une enveloppe contenant près de 50 000 € en espèce. Poursuivi pour manquement à une obligation déclarative (C. douanes, art. 464 et 465) et blanchiment (C. pén., art. 324-1), le mis en cause fournissait des explications fluctuantes sur l’origine des fonds, lesquelles étaient contredites, pour partie au moins, par les déclarations de son ex-épouse. En parallèle, les autorités allemandes faisaient savoir aux services enquêteurs que l’intéressé était visé par une procédure portant sur de supposés faits d’escroquerie aux prestations sociales, pour un montant avoisinant les 50 000 €.

Pour entrer en voie de condamnation du chef de blanchiment, la cour d’appel a retenu que le prévenu, invité à prouver l’origine des fonds qu’il transportait, n’a jamais justifié, ni immédiatement, ni au cours de la procédure, de leur provenance. Par ailleurs, la cour a relevé plusieurs incohérences dans le récit du prévenu, ainsi que l’absence de raisons pouvant justifier un tel voyage en possession d’une si importante somme d’argent. Le prévenu ne renversant pas la présomption d’illicéité instituée par l’article 324-1-1 du code pénal, la cour a finalement jugé que les conditions matérielles de cette « opération de dissimulation » ne pouvaient avoir d’autre justification que de dissimuler l’origine ou le bénéficiaire effectif de cette somme.

Par l’arrêt commenté, la Cour de cassation vient valider la motivation retenue par les juges du fond et l’appréciation qu’ils ont ainsi souverainement portés sur les faits : l’occasion de s’intéresser à un système probatoire dérogatoire qui n’a connu, jusqu’ici, que très peu d’illustrations jurisprudentielles devant la Haute juridiction.

Aux termes de l’article 324-1 du code pénal, le...

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