La blockchain au service de la preuve de la titularité d’un droit d’auteur

Un jugement novateur dans la reconnaissance de la blockchain

Dans un jugement du 20 mars 2025, le Tribunal judiciaire de Marseille a admis que la titularité des droits patrimoniaux d’auteurs relatifs à des vêtements soit notamment « établie par les deux constats de l’horodatage Blockchain en date des 5 mai 2021 et 15 septembre 2021 ». Ce faisant, les juges reconnaissent que la blockchain puisse directement participer, en tant que mode de preuve, à la reconnaissance de droits en matière de propriété intellectuelle. Et il s’agit là d’une grande première !

En l’espèce une société mondialement reconnue dans le domaine de la haute couture pour la création artistique, la conception, l’achat et la distribution de tous produits, a commercialisé deux vêtements – deux pyjamas ici – sous une marque enregistrée auprès de l’Union européenne. Elle soutient qu’une autre société, ayant pour activité le commerce de gros d’habillement et de chaussures, s’est rendue coupable d’acte de contrefaçon de ses droits d’auteur en commercialisant quatre vêtements reprenant la combinaison de caractéristiques originales des deux pyjamas dont la marque avait été préalablement enregistrée. Au soutien de ces prétentions, la société demanderesse s’appuie notamment sur le fait que les croquis ou images des vêtements avaient fait l’objet d’un ancrage dans la blockchain réalisée par la solution technique Blockchainyour IP (pour approfondir l’application de la chaîne de blocs en ce domaine, v. M. Malaurie-Vignal, Enjeux et défis de la blockchain dans ses relations avec la propriété intellectuelle, Dalloz IP/IT 2018. 531 ).

Outre la reconnaissance de la contrefaçon notamment, le jugement admet que la blockchain puisse assurer une fonction d’horodatage de la création, mais également – et c’est là la grande audace de la décision – que cette technique puisse prouver la titularité d’un droit d’auteur.

Brève présentation de la technologie de la blockchain

Communément, la blockchain peut se définir comme une « technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée et fonctionnant sans organe de contrôle » (définition de Blockchain France). Elle désigne une sorte de grande base de données numériques visant à stocker une liste de transactions au sein de blocs adossée à une valeur cryptographique. Une fois le contenu versé sur la blockchain, il est « hasché » ce qui permet de réduire le contenu à une simple empreinte numérique. Cette empreinte est ensuite inscrite dans la blockchain afin d’être validée par des mineurs qui ont notamment la charge de vérifier les transactions et opérations effectuées par les utilisateurs du réseau.

Par principe, la technologie de la blockchain repose sur un système décentralisé – dans lequel on ne retrouve pas les tiers de confiance traditionnels – dans un fonctionnement totalement horizontal, puisque tous les participants détiennent et contrôlent l’information de façon anonyme. On lui reconnaît trois fonctions principales que sont le transfert de monnaies ou d’actifs d’une part, l’horodatage ainsi que la...