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Brevet : mais qui est la personne du métier, Dupond ou Dupont ?
Brevet : mais qui est la personne du métier, Dupond ou Dupont ?
Dans le domaine du droit des brevets, la définition de la personne du métier est une question cruciale qui peut influencer de manière significative l’issue des litiges en matière de brevetabilité et de contrefaçon. Une récente décision de la Cour de cassation illustre parfaitement cette importance en cassant un arrêt de la cour d’appel définissant la personne du métier à considérer pour étudier la brevetabilité de la partie française d’un brevet européen EP’145 de Lufthansa. Cet article se propose d’analyser cette décision et de montrer comment la définition de la personne du métier peut changer le raisonnement de l’activité inventive et, par conséquent, l’issue d’un litige.
Le litige a été porté devant plusieurs juridictions, notamment en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis, avant d’arriver en France.
Plusieurs procédures parallèles
En Allemagne, la société Lufthansa a engagé à l’encontre de la société Astronics AES une action en contrefaçon de la partie allemande du brevet EP’145 (EP 0 881 145). Parallèlement, la société Astronics AES a formé une action en nullité de la partie allemande du même titre devant le Bundespatentgericht. Par décision du 18 décembre 2013, ce dernier a annulé la revendication 1 pour défaut d’activité inventive mais a rejeté les demandes de nullité s’agissant des revendications 2 et 3. La société Lufthansa a maintenu le brevet sous une forme modifiée consistant à combiner les revendications 1 et 2. Par jugement du 6 février 2015, le Landgericht de Mannheim a condamné la société Astronics AES au titre d’actes de contrefaçon de la partie allemande du brevet de la société Lufthansa tel que maintenu par le Bundespatentgericht. Cette décision a été confirmée par l’Oberlandesgericht de Karlsruhe le 9 septembre 2016.
Au Royaume-Uni, la société Lufthansa a initié une action en contrefaçon à l’encontre des sociétés Astronics AES, Zodiac Seats UK Ltd et Panasonic Avionics Corporation devant la cour des brevets de la High Court of Justice sur le fondement du brevet EP’145. La partie britannique du brevet EP’145 a été jugée valide par décision du 22 juillet 2020 qui a estimé également que les revendications 1, 2 et 3 étaient contrefaites. Par un arrêt du 14 janvier 2022, la Cour d’appel de Londres a confirmé cette décision en tous points, déboutant les défenderesses de leurs demandes reconventionnelles en nullité du brevet et les condamnant pour contrefaçon.
La société Lufthansa a également initié une procédure de contrefaçon aux États-Unis d’Amérique de son brevet américain (US n°6 016 016) couvrant la même invention que le titre européen précité contre la société Astronics AES. Elle a été déboutée par la Western District Court of Washington de Seattle par une décision rendue le 20 juillet 2016 et confirmée par...
