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Article
Brexit : l’hypothèse d’une sortie de l’Union repoussée mais pas écartée
Brexit : l’hypothèse d’une sortie de l’Union repoussée mais pas écartée
Lors de leur réunion des 18 et 19 février 2016, le Conseil européen est parvenu à un accord sur un nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne. Place dorénavant au référendum organisé en juin 2016 pour connaître l’issue de cette situation inédite.
par Claire Demunckle 25 février 2016
En novembre 2015, le gouvernement britannique avait présenté quatre grandes exigences au Conseil européen, menaçant l’Union européenne d’une sortie du Royaume-Uni (British Exit ou Brexit) de l’Union européenne en cas d’échec des négociations. Après de nombreuses heures d’échanges, le Conseil européen est donc parvenu à un accord le 19 février 2016, portant sur ces quatre points d’achoppement.
• Gouvernance économique : le texte de l’accord est relativement vague mais rappelle qu’« afin d’atteindre l’objectif des traités consistant à établir une Union économique et monétaire dont la monnaie est l’euro, il est nécessaire d’approfondir cette union. Les mesures visant à approfondir l’Union économique et monétaire revêtiront un caractère facultatif pour les États membres dont la monnaie n’est pas l’euro et seront ouvertes à leur participation dans tous les domaines où cela est possible ». L’euro n’est donc pas la monnaie unique de l’Union et toute politique en la matière est facultative pour les États ayant une autre monnaie.
• Compétitivité : ainsi que le souhaitait le Royaume-Uni, la décision souligne que « l’établissement d’un marché intérieur dans lequel la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux est assurée constitue un objectif essentiel de l’Union. Pour atteindre cet objectif et créer de la croissance et des emplois, l’Union doit renforcer la compétitivité […]. Cela suppose de réduire les charges administratives et les coûts de mise en conformité pesant sur les opérateurs économiques, en particulier les petites et moyennes entreprises, et d’abroger les dispositions législatives inutiles ».
• Souveraineté : résolument opposé à la perspective d’une union politique renforcée, David Cameron a obtenu que soit déclaré qu’« eu égard à sa situation particulière en vertu des traités, le Royaume-Uni...
