- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Burkini dans les piscines de Grenoble : le déféré-laïcité met un coup de frein à la mesure
Burkini dans les piscines de Grenoble : le déféré-laïcité met un coup de frein à la mesure
Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a ordonné la suspension de la mesure du règlement de la piscine municipale permettant le port du maillot de bain intégral, estimant qu’elle portait atteinte à la neutralité du service public.
par Donia Necible 3 juin 2022
Le 16 mai 2022, le conseil municipal de la ville Grenoble a jeté un pavé dans la mare en votant une délibération annoncée dans la presse par son maire écologiste Éric Piolle, autorisant de facto le port du maillot de bain intégral, communément appelé « burkini ». Et c’est sur instruction du ministre de l’Intérieur que le préfet de l’Isère a introduit le nouveau déféré-suspension dit déféré-laïcité, innovation de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 (v. AJCT 2022. 66 
). « L’objectif manifeste [de cette délibération] est de céder à des revendications communautaristes à visées religieuses », a déclaré le représentant de l’État dans son communiqué. Une réaction qui témoigne de la persistance du débat alors même que la proposition visant à interdire le port du burkini dans les piscines avait été écartée de la loi contre le séparatisme. Le Conseil d’État a certes déjà eu l’occasion de se prononcer sur l’un de ces arrêtés qualifiés d’“anti-burkini” d’une commune du littoral (v. CE, ord., 26 août 2016, n° 402742, Ligue des droits de l’homme, Association de défense des droits de l’homme collectif contre l’islamophobie en France, Dalloz actualité, 30 août 2016, obs. J.-M. Pastor ; Lebon ; AJDA 2016. 1599 ; ibid. 2122 , note P. Gervier ; D. 2016. 1704, et les obs. ; ibid. 2017. 935, obs. RÉGINE ; AJCT 2016....
