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Burkini dans les piscines de Grenoble : le déféré-laïcité met un coup de frein à la mesure

Le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a ordonné la suspension de la mesure du règlement de la piscine municipale permettant le port du maillot de bain intégral, estimant qu’elle portait atteinte à la neutralité du service public.

par Donia Necible 3 juin 2022

Le 16 mai 2022, le conseil municipal de la ville Grenoble a jeté un pavé dans la mare en votant une délibération annoncée dans la presse par son maire écologiste Éric Piolle, autorisant de facto le port du maillot de bain intégral, communément appelé « burkini ». Et c’est sur instruction du ministre de l’Intérieur que le préfet de l’Isère a introduit le nouveau déféré-suspension dit déféré-laïcité, innovation de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 (v. AJCT 2022. 66 ). « L’objectif manifeste [de cette délibération] est de céder à des revendications communautaristes à visées religieuses », a déclaré le représentant de l’État dans son communiqué. Une réaction qui témoigne de la persistance du débat alors même que la proposition visant à interdire le port du burkini dans les piscines avait été écartée de la loi contre le séparatisme. Le Conseil d’État a certes déjà eu l’occasion de se prononcer sur l’un de ces arrêtés qualifiés d’“anti-burkini” d’une commune du littoral (v. CE, ord., 26 août 2016, n° 402742, Ligue des droits de l’homme, Association de défense des droits de l’homme collectif contre l’islamophobie en France, Dalloz actualité, 30 août 2016, obs. J.-M. Pastor ; Lebon ; AJDA 2016. 1599 ; ibid. 2122 , note P. Gervier ; D. 2016. 1704, et les obs. ; ibid. 2017. 935, obs. RÉGINE ; AJCT 2016....

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