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Article
C’est mal parti pour la banque de la démocratie
C’est mal parti pour la banque de la démocratie
par Caroline Fleuriotle 6 juillet 2017
En commission des lois, les sénateurs ont apporté des modifications aux projets de lois organique et ordinaire « rétablissant la confiance dans l’action publique » (sur une présentation des textes, v. Dalloz actualité, 15 juin 2017, art. C. Fleuriot isset(node/185436) ? node/185436 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>185436).
Ainsi, les sénateurs ont supprimé l’article qui prévoyait d’habiliter le Gouvernement à créer par ordonnance une banque de la démocratie. Le rapporteur de ces textes, Philippe Bas (les...
