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Le conseil des prud’hommes d’Evry a condamné solidairement les cabinets Denton et Salans à verser 50 000 € à une ancienne employée, licenciée en 2012 avant le « rapprochement » des deux cabinets, dont les liens lui ont semblé « opaques ».
par Anne Portmannle 27 mai 2015
C’est à l’occasion d’une instance prud’homale que la question de la nature juridique du rapprochement entre deux importants cabinets a émergé. En 2013, le cabinet d’avocats français Salans s’est associé avec le géant anglo-saxon Denton et le cabinet canadien FMC. Cette « combinaison à trois, atypique et transfrontalière » était présentée comme une « fusion » dans un article du quotidien Les Échos, sous la forme juridique du Verein suisse, c’est-à-dire « une association à but non lucratif de plusieurs entreprises ayant une responsabilité les unes envers les autres » (V. l’article des Échos). La nouvelle entité, connue sous le nom commercial de Dentons, a rassemblé l’ensemble des employés, collaborateurs et associés parisiens dans les locaux parisiens situés boulevard Malesherbes.
Pas de transfert du contrat de travail, mais un licenciement sans cause réelle et sérieuse
L’employée a été licenciée, pour motif économique, avant l’opération de rapprochement entre les deux cabinets. Elle a saisi le conseil des prud’hommes d’Evry, soutenant notamment que son...
