Cages en verre : « L’argument sécuritaire est un leurre »

« Une audience d’assises, proclame M^e Henri Leclerc, c’est, à travers un dossier, voir un visage ». Et que les cages en verre à barreaux éloignent donc de leurs juges. « Les jurés, dit M^e Raphaëlle Guy pour l’association des avocats pénalistes (ADAP), ne se poseront plus la question : "est-il coupable ?" Mais : "doit-on le sortir de cette cage en verre ?" ». Elle dénonce, ainsi que les représentants de vingt barreaux de France, le Conseil national des barreaux, la Conférence des bâtonniers, la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA) et, au premier rang, le Syndicat des avocats de France (SAF), les cages de verre et de barreaux qui soudainement ont éclos dans de nombreux tribunaux de France, à l’été 2017 (V. not., Dalloz actualité, 20 déc. 2017, art. J. Mucchielli isset(node/188273) ? node/188273 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>188273 ; ibid., 8 déc. 2017, art. J. Mucchielli isset(node/188080) ? node/188080 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>188080 ; ibid., 6 déc. 2017, art. T. Coustet isset(node/187990) ? node/187990 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187990 ; ibid., 15 nov. 2017, art. A. Portmann isset(node/187640) ? node/187640 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187640)

Après une audience en référé à Nanterre, à Versailles et ailleurs ; après qu’à Toulouse, Créteil, Alençon – où la même salle encagée sert aux assises, en correctionnelle et pour les mineurs – et Dijon, des avocats et des magistrats se furent élevés contre ces nouveaux dispositifs, la première chambre civile du tribunal de Paris a examiné, lundi 15 janvier, les différentes demandes dirigées contre l’État et le ministère de la Justice, en vue du démantèlement de ces cages.

Sur le plan du droit, une question majeure se pose : celle de la compétence. S’agissant de l’organisation du service public de la justice, le juge administratif est compétent – lui seul peut ordonner le démantèlement des dispositifs. « Il s’agit d’un acte dont la portée est générale, et non d’un fonctionnement spécifique à une procédure », estime l’ancien vice-bâtonnier de Paris, Yvon Martinet, qui représente le ministère de la Justice. Il fait référence à l’arrêté du 18 août 2016 portant approbation de la politique ministérielle de défense et de sécurité, qui ne pourrait donc être attaqué que devant le juge administratif.

Le SAF, en l’occurrence, ne demande aucunement qu’il soit enjoint par les juges au ministère de démanteler les cages, non, il lui demande « d’inviter Madame la ministre de la justice, à faire procéder au retrait immédiat des dispositifs », et d’assortir cette invitation d’une astreinte de 100 € par jour de retard passé le délai d’un mois. Un glissement sémantique qui ferait passer du juridique au symbolique : un appel à la « raison » pour contourner une éventuelle incompétence du juge judiciaire ?

« Jugeons-les dans leurs cellules à l’aide de la visioconférence ! C’est le progrès, c’est la modernité ! »

L’avocat Gérard Tcholakian, pour le SAF, voit dans l’édification des cages en verre « une situation de fait, des cages dont le ministère est incapable de justifier de la légalité, et qui posent les grands jalons d’une organisation judiciaire ». Selon lui, il est impossible d’identifier qui est le donneur d’ordre dans cette affaire – Nicole Belloubet a pris ses fonctions bien après la publication de l’arrêté. « Il n’y a aucune transparence sur la passation des marchés, sur la façon dont la construction des box a été décidée », poursuit l’avocat. La Chancellerie avance un impératif de sécurité (comme la directive dont l’arrêté est issu), mais qui ne se justifie par aucune statistique sur d’éventuelles agressions ou évasions (très rares, et en tout cas pas en augmentation) survenues en salle d’audience. « L’argument sécuritaire est un leurre, on a aucun élément pour justifier ces installations. Il ne s’agit que d’un argument budgétaire, pour réduire les coûts des escortes », estime M^e Raphaëlle Guy pour l’ADAP. C’est l’avis de tout le monde. Il se peut aussi que les box en verre ne protègent pas tant que ça : fin 2013, un accusé avait tenté d’étrangler son avocat, Frédéric Trovato, à travers l’interstice du box de la cour d’assises de Paris. Les gendarmes en escorte l’avaient maîtrisé.

Les demandeurs craignent que cet élan des box accompagne celui de la dématérialisation de la justice, qui, dans un futur proche, pourrait supprimer un certain nombre d’audiences physiques. M^e Henri Leclerc : « Parler à l’écran, ça n’a rien à voir ». Ironique : « Jugeons-les dans leurs cellules à l’aide de la visioconférence ! C’est le progrès, c’est la modernité ! » Raphaëlle Guy : « Il est des questions sur lesquelles il ne faut pas céder. Qu’est-ce qu’on croit au ministère sur la façon dont se déroulent ces audiences ? On croit vraiment qu’on peut avouer derrière une vitre ? Qu’on peut s’excuser sincèrement auprès d’une partie civile derrière une vitre ? »

Gérard Tcholakian, développe ses arguments de fond, qui sont les mêmes que pour tout le monde : l’atteinte à la présomption d’innocence de celui qui comparait encagé, et donc détenu. L’article 318 du code de procédure pénale dispose : « l’accusé comparait libre et seulement accompagné de gardes pour l’empêcher de s’évader ». Cela commande de désentraver le prévenu. L’avocat poursuit : « C’est ainsi que l’usage séculaire plaçait l’accusé et le prévenu dans la salle d’audience en état de liberté, la sécurité étant assurée par des fonctionnaires de police ou de gendarmerie ». Il rappelle la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH 17 juin 2014, Svinarenko et Slyadnev c/ Russie, n° 32541/08), qui condamne fermement des dispositifs semblables édifiés en Russie. Il met aussi en avant le « droit absolu de communication », y compris pendant les débats (Crim. 15 mai 1985).

Or la « meurtrière horizontale » qui seule permet de communiquer, de quinze ou vingt centimètres de haut, oblige à des contorsions. Le micro, souvent très mal placé, rend l’audition pénible. Lorsqu’un interprète doit officier, tantôt courbé vers le prévenu, puis tendu vers le tribunal, la situation peut devenir très pénible.

L’avocate Salomé Perrier, du barreau de Nîmes, raconte qu’elle a dû prendre place au côté de son client, primo délinquant prévenu de violences sur des surveillants pénitentiaires (placé en détention provisoire dans une autre affaire), dans l’une des cages ceintes de barreaux, qui trônent dans les trois salles d’audience pénales de la cour d’appel de Nîmes depuis 2013. M^e Emmanuel Daoud, membre du barreau de Paris qui parle au nom du barreau de Toulouse, rappelle que dans cette ville, alors que le président a demandé à ce que les prévenus soient extraits du box, le procureur s’y est opposé tandis que l’escorte a refusé d’obéir, au nom d’ordres de leur supérieur. « Depuis, les avocats boycottent cette salle d’audience. » Lui, demande bien qu’il soit enjoint à l’administration de supprimer ces box, une « remise en état qui démantèle ces box », et il demande que cela soit fait au visa de l’article 66 de la Constitution (qui fait du juge judiciaire le gardien des libertés individuelles), « en ces temps où le juge judiciaire a été méprisé au profit du juge administratif ».

Le barreau de Paris également, par la voix de deux secrétaires de la Conférence du stage, considère le juge judiciaire compétent, et l’article L. 141-1 du code de l’organisation judiciaire, applicable. Celui-ci dispose : « l’État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service public de la justice. » Les avocats délaissent l’arrêté du 18 août 2016, puisqu’ils contestent les box de deux salles d’assises parisiennes pourvues de parois en verre, édifiées largement avant cet arrêté. C’était donc un acte relevant du fonctionnement de la justice, et non d’une « politique globale de sécurisation des tribunaux, résultant d’un arrêté ministériel », comme le prétend l’agent judiciaire de l’État. Ils demandent 50 000 € au titre du préjudice moral, et une remise en état sous astreinte de 10 000 €.

Chantal Arens, première présidente de la cour d’appel qui présidait l’audience, a conclu par un étrange résumé : « Je voudrais dire publiquement ici que l’on a compris que ce problème causait de gros dysfonctionnements dans certains tribunaux, les petits tribunaux de régions », où tout le monde est jugé dans la même salle. En revanche, elle suppose que, au cas par cas, les problèmes d’ordre matériel (micros, ouverture du box), seront réglés dans d’autres juridictions, en prenant en compte les impératifs de sécurité. Puis, elle a rappelé que le juge judiciaire ne pouvait se prononcer sur des principes trop généraux. Enfin, elle a annoncé : « La décision est mise en délibéré au 12 février. »