- Administratif
- Toute la matière
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Toute la matière
- > Audiovisuel
- > Commerce électronique
- > Communications électroniques
- > Contrat – Responsabilité
- > Cyberdélinquance
- > Infrastructures et réseaux
- > Intelligence artificielle
- > Droits fondamentaux
- > Propriété industrielle
- > Propriété littéraire et artistique
- > Protection des données
- > Statut professionnel
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Calais : suspension des arrêtés interdisant la distribution de repas aux migrants
Calais : suspension des arrêtés interdisant la distribution de repas aux migrants
Selon le juge des référés du tribunal administratif de Lille, l’interdiction de distribuer des repas aux migrants présents à Calais prive une population en très grande précarité d’une assistance alimentaire vitale.
par Diane Poupeaule 23 mars 2017
Le juge des référés du tribunal administratif de Lille a suspendu, le 22 mars, l’exécution d’arrêtés et de décisions de la maire de Calais interdisant la distribution de repas sur certaines zones de la commune. Il était saisi par onze associations venant en aide aux migrants présents dans le Calaisis. Leur nombre est évalué par le Défenseur des droits entre 250 et 400 dont plus d’une centaine seraient mineurs. La plupart ont quitté les centres d’accueil et d’orientation où ils avaient été transférés à la suite du démantèlement de la « Jungle » à l’automne dernier (photo) et sont revenus à Calais dans l’espoir de pouvoir rejoindre la Grande-Bretagne.
Pour leur venir en aide, plusieurs associations ont mis en place des distributions de repas...
Sur le même thème
-
Règlement Bruxelles I : liberté d’expression et condamnation prononcée dans un autre État membre
-
Effets du silence gardé par le préfet sur une demande de titre de séjour
-
La liberté d’expression comme porte d’entrée dans la procédure de licenciement
-
Le Conseil d’État confirme la légalité de l’interdiction de l’abaya à l’école
-
Partie civile et égalité des armes
-
Transfusion sanguine et autonomie de la personne, toujours un dilemme
-
Intoxication polymédicamenteuse en détention et article 2 de la Convention européenne
-
Le placement en quartier de prise en charge de la radicalisation face au référé-suspension
-
La réception d’ovocytes de la partenaire est interdite en France
-
L’appréciation en urgence de la participation d’une formation politique à un débat télévisé