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Calcul de l’indemnité de licenciement d’un agent d’une chambre de commerce

Dans un arrêt du 5 mai, le Conseil d’État détermine les modalités de prise en compte de l’ancienneté d’un agent titulaire d’une chambre de commerce et d’industrie (CCI) pour le calcul de son indemnité de licenciement.

Mme A a été licenciée par la CCI de région Auvergne-Rhône-Alpes en mai 2018 à la suite de la suppression de son emploi. Elle a contesté, sans succès, devant le tribunal administratif de Lyon puis la cour administrative d’appel le calcul de son indemnité de licenciement. La CCI a en effet pris en compte son ancienneté à compter du 3 janvier 2005, date à laquelle elle a signé un contrat à durée déterminée (ensuite...

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