Accueil
Le quotidien du droit en ligne
Envoyer à un ami-A+A
Article

Calcul du taux d’incapacité imputable à une infection nosocomiale

Lorsqu’une infection nosocomiale a annulé les résultats d’une opération courante et qui s’est déroulée sans incident, l’atteinte à l’intégrité physique du patient doit être réparée non au regard de son état antérieur mais par rapport à la capacité que l’intervention aurait dû lui permettre de récupérer.

par Carine Bigetle 5 septembre 2014

Le Conseil d’État a précisé, dans un arrêt du 30 juillet 2014, la méthode de calcul du taux d’atteinte à l’intégrité physique d’un patient ayant contracté une infection nosocomiale à l’occasion d’une opération communément pratiquée, sans risque particulier et s’étant déroulée sans incident.

M. B… avait contracté, à l’occasion d’une opération de la cataracte, une infection nosocomiale qui avait entraîné la perte...

Il vous reste 75% à lire.

Vous êtes abonné(e) ou disposez de codes d'accès :