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La captation de spectacles vivants en question : analyse du rapport de l’IGAC paru le 26 octobre 2022
La captation de spectacles vivants en question : analyse du rapport de l’IGAC paru le 26 octobre 2022
Le rapport objet du présent commentaire a été commandé à l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) par le ministère de la Culture en novembre 2021. Rédigé par Sylvie Clément-Cuzin et François Hurard, tous deux inspecteurs généraux des affaires culturelles, il porte sur la captation de spectacles vivants, pratique à la croisée de deux univers : d’un côté celui de la scène de l’événement artistique, du vivant et du palpable, de l’autre celui de l’audiovisuel et du numérique, du figé.
Le champ de l’étude est vaste. Toutes les catégories du spectacle vivant sont concernées, aussi bien les concerts, opéras, ballets, pièces de théâtre, que les spectacles d’humour, arts de la rue, comédie musicale, ou encore cirque, marionnettes, magie et même d’autres spectacles culturels, comme les visites virtuelles de musées ou de lieux patrimoniaux. En outre, l’étude appréhende tout type de captation, indépendamment de leurs modalités de production, de réalisation et de diffusion.
Le rapport poursuit plusieurs objectifs : dresser un état des lieux de la captation et de la diffusion en ligne de spectacles et d’événements culturels, identifier les points de vigilance que suscitent ces nouvelles pratiques, et préconiser des mesures d’accompagnement des réformes qui apparaitraient nécessaires. À cette fin, plus de 250 professionnels ont été auditionnés par l’IGAC, dans un contexte post-crise sanitaire au cours duquel la captation de spectacles vivants a connu un regain d’intérêt.
Le rapport aborde plusieurs enjeux nécessaires à la compréhension de l’écosystème que constitue la captation de spectacles vivants.
Historique du développement des captations
Dans une première partie, le rapport dresse un historique du développement des captations (p. 27 s.). Il détaille notamment comment cette pratique est devenue un outil de démocratisation culturelle (p. 44 s.). À ce titre, il est par exemple indiqué que la diffusion d’un opéra, en première partie de soirée, sur une grande chaîne de télévision nationale, pourrait réunir sur une seule diffusion un public égal voire supérieur au nombre de spectateurs qui sont accueillis annuellement par l’Opéra national de Paris dans ses deux salles de Garnier et de Bastille (soit 880 000 spectateurs). Le rapport poursuit cette première partie en démontrant comment la pratique de la captation est devenue, pour les professionnels du secteur, une source additionnelle de revenus – bien que ne bénéficiant pas à tous dans les mêmes proportions – (p. 53 s.) ainsi qu’une modalité de promotion des artistes et des œuvres, au service d’un rayonnement tant national qu’international de la culture (p. 56 s.).
Modèle économique dominant de la diffusion et de la production de captations de spectacles vivants
Dans sa deuxième partie, les auteurs du rapport s’intéressent au modèle économique dominant de la diffusion et de la production de captations de spectacles vivants, qui repose notamment sur les chaînes publiques de télévision qui sont depuis longtemps soumises à des obligations de diffusion de captation de spectacles chorégraphiques, dramatiques et lyriques (p. 61 s.).
Le financement de la production de captations repose également sur un système d’aides publiques, émanant principalement du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC ; p. 71 s.), au sujet desquelles les auteurs du rapport pointent une limitation pratique importante : ces aides ne peuvent profiter qu’à des producteurs audiovisuels. Ainsi, pour en bénéficier, les établissements culturels qui envisagent de procéder à une captation de leurs spectacles sont contraints de conclure des contrats de production déléguée avec des producteurs audiovisuels, faute de quoi la captation ne serait pas éligible aux aides du CNC (p. 93).
À côté des aides du CNC, le rapport appréhende également le nouveau crédit d’impôts, instauré par l’article 118 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021. Cette disposition a modifié l’article 220 sexies du code général des impôts (CGI), afin d’inclure les adaptations de spectacles vivants parmi les œuvres audiovisuelles pouvant bénéficier du mécanisme de crédit d’impôts, alors qu’elles en étaient jusqu’alors exclues. Le bénéfice du mécanisme est toutefois limité pour l’heure aux seules dépenses exposées en 2021 et 2022. Le rapport préconise à ce sujet que le dispositif soit pérennisé.
Le financement de l’écosystème passe enfin par la...
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Code de la propriété intellectuelle 2023, Annoté et commenté
01/2023 -
23e édition
Auteur(s) : Pierre Sirinelli; Julie Groffe-Charrier; Antoine Latreille