Caractérisation de l’atteinte à la vie privée par voie de presse de personnalités notoires

L’arrêt rendu par la première chambre civile le 13 mai 2014 revient sur les conditions nécessaires à la sanction de l’atteinte illicite à la vie privée et au droit à l’image par voie de presse. Dans cette espèce, un hebdomadaire avait publié différentes photographies qui illustraient un article annoncé en première page qui était relatif à la relation sentimentale entretenue par deux personnalités notoires en raison de leurs appartenances familiales respectives, certains clichés publiés montrant ces deux personnes enlacées lors de manifestations publiques alors que d’autres, qui avaient été pris à l’occasion d’autres manifestations publiques, ne montraient que l’une de ces deux personnes posant seule. L’une de ces personnes, qui invoquait le fait que la publication litigieuse portait atteinte au respect dû à sa vie privée et à son droit à l’image, a assigné la société d’édition en réparation de son préjudice. Cette demande a été rejetée par l’arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 31 janvier 2013, les juges d’appel estimant que l’atteinte à la vie privée ne pouvait être caractérisée en raison du caractère notoire de la relation qui était l’objet de l’article litigieux. La demanderesse a alors formé un pourvoi en cassation dans lequel elle avançait que la publication non autorisée de l’image d’une personne prise lors d’une manifestation publique n’est licite que si elle est en relation directe avec l’article publié, une telle publication devenant illicite lorsque le cliché en cause est sorti de son contexte pour illustrer un tout autre sujet, notamment au moyen d’une légende n’ayant aucun rapport avec la manifestation publique au cours duquel il a été pris. La première chambre civile a rejeté ces prétentions aux motifs, d’une part, que les deux personnes dont les clichés ont été publiés avaient officialisé leur relation sentimentale en posant enlacées à l’occasion de différentes manifestations publiques, ce qui rendait anodins les commentaires relatifs à ces clichés, et, d’autre part, que les clichés où apparaissait la seule demanderesse, qui avaient été pris lors d’autres manifestations publiques, étaient en relation pertinente avec les propos tenus dans l’article contesté.

La première chambre civile se réfère, par la solution...