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Caractérisation du délit d’agression sexuelle

Si l’atteinte sexuelle qui caractérise le délit d’agression sexuelle prévu par l’article 222-22 du code pénal suppose bien un contact physique entre l’auteur et la victime, le caractère sexuel de la caresse peut être déduit de la manière dont elle est effectuée et du contexte de déroulement des faits.

par Marine Chollet, Magistratele 12 mars 2021

Dans cette affaire, le prévenu avait reconnu s’être assis près d’une enfant avec une bande dessinée érotique dont la lecture l’avait excité, et lui avoir effleuré, à même la peau, et à plusieurs reprises, la main, ainsi que la jambe (du mollet jusqu’au genou), tout en se masturbant après avoir ouvert la braguette de son pantalon ; il avait en effet été surpris par les agents de sécurité, le sexe en « demi-érection » sorti de sa braguette ouverte.

Le tribunal, statuant en comparution immédiate, le relaxa du chef d’agression sexuelle sur mineure de quinze ans, et le déclara coupable d’exhibition sexuelle et de port d’arme prohibé (l’intéressé ayant été trouvé porteur d’un couteau). Sur appel du ministère public, la cour d’appel jugeât souverainement, nous dit la chambre criminelle, que « ces zones du corps (la main et la jambe de l’enfant), sans être spécifiquement sexuelles en elles-mêmes, ont été de nature à exciter le prévenu au niveau sexuel, alors que l’enfant n’avait ni la maturité ni le pouvoir de s’opposer de manière efficiente à ces attouchements de nature sexuelle ».

La Haute juridiction estime donc que c’est à bon droit que la cour a jugé que les caresses en cause revêtaient un caractère sexuel en raison de la manière dont elles avaient été effectuées et du contexte dans lequel les faits s’étaient déroulés. Il s’agit de l’apport principal de cet arrêt qui définit largement l’atteinte sexuelle en n’exigeant pas, pour les réprimer, des caresses non consenties sur des zones intimes, cachées ou a fortiori sur les organes sexuels de la victime (caresses d’éléments du corps de la victime considérés comme ayant une connotation sexuelle : sexe, fesses, cuisses, poitrine, éventuellement accompagnés de baisers sur le corps ou la bouche de la victime,  Paris, 19 juin 1985,...

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