Caroline Collomb, magistrate, responsable politique et épouse de…

Affectée au tribunal administratif de Paris en qualité de premier conseiller, sa situation avait déjà éveillé l’attention du collège qui relevait que, si elle pouvait poursuivre une activité juridictionnelle bien que son mari exerce des fonctions ministérielles, c’était à la condition qu’elle « n’ait à connaître, comme rapporteur ou assesseur, d’aucune affaire relevant du ministère de l’intérieur, y compris naturellement au titre du contentieux des étrangers » (avis n° 2017-4, 28 sept. 2018).

La nouvelle saisine du collège concerne la nomination, en octobre 2017, de M^me Collomb en qualité de « présidente du comité départemental des référents territoriaux du parti politique La République en Marche » pour le département du Rhône. Le collège estime qu’un magistrat administratif peut assumer une fonction de responsabilité au sein d’un parti politique, à la double condition « que les obligations inhérentes à cette responsabilité n’affectent pas sa disponibilité pour l’exercice de ses fonctions juridictionnelles et qu’il ne soit pas, du fait de cette fonction, amené à s’exprimer d’une façon qui ne serait pas compatible avec son obligation de réserve ». Pour autant, la combinaison de l’acceptation d’une responsabilité dans un parti politique « avec les attributions ministérielles, particulièrement sensibles, de l’époux de M^me Collomb implique de la part de celle-ci un surcroît de vigilance et de discrétion », précise le collège.