« Carte judiciaire » : des députés veulent créer un « rapport de force » avant la réforme

Hier matin, Nicole Belloubet, garde des Sceaux était l’invitée d’Elizabeth Martichoux sur le plateau d’RTL. Elle a réagi pour la première fois aux « inquiétudes » des avocats, magistrats et greffiers qui ont manifesté le 15 février dernier devant les marches des palais de justice de France (v. Dalloz actualité, 16 févr. 2018, art. T. Coustet ).

L’objectif de la réforme, insiste-t-elle « est d’apporter un meilleur service au justiciable ». C’est avec cette formule qu’elle défend une réforme comportant « certaines évolutions mais sans fermeture de juridictions ».

Soit, mais les craintes des professionnels du terrain rejoignent désormais celles des élus. « Si les tribunaux maintenus sont dévitalisés de tout contentieux, l’effet sera le même » a fustigé hier matin le député Éric Woerth, lors de la réunion organisée dans les locaux de l’Assemblée Nationale par Marc Le Fur, député des Côtes d’Armor, et Jean-Paul Mattéi, élu des Pyrénées-Atlantiques. 

Ce rendez-vous s’est déroulé en présence de quelques dizaines de députés de tous bords, de Marie-Aimée Peyron, bâtonnier de Paris, et Jérôme Gavaudan, président de la conférence des bâtonniers.

Le message est clair : Marc Le Fur veut créer, avec d’autres, « un rapport de force rapide avant la réforme qui prendra la voie réglementaire ». Il a expliqué « être très inquiet du projet d’un tribunal de grande instance par département ». L’élu va constituer un groupe « informel » et « transpartisan », avec pour objet, d’obtenir un entretien avec la ministre. Jean-Paul Mattéi, à son tour, a déploré « la logique uniquement financière » du projet qui ne se dit pas pour autant « opposé à toute réforme ».

Autant de propos qui rejoignent ceux des professionnels du terrain jeudi dernier, dont la crainte principale est celle d’une réforme déjà engagée, dont l’objectif serait de raréfier la saisine des tribunaux afin de faire des économies.