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Carte judiciaire : « l’économie de la profession n’est pas territoriale » selon Pascal Eydoux

Vendredi dernier, le président national du Conseil national des barreaux, Pascal Eydoux, ainsi que les bâtonniers de Bordeaux et de Libourne, Jacques Horrenberger et Raphaël Monroux ont présenté la 7e édition de la Convention nationale des avocats* (CNA) qui aura pour thème l’économie numérique et les territoires.

par Anne Portmannle 9 octobre 2017

Le thème de la Convention nationale est d’une brûlante actualité, puisque les barreaux sont agités par les rumeurs et les annonces relatives à la réforme de la carte judiciaire. La garde des Sceaux, Nicole Belloubet a annoncé jeudi dernier les cinq « grands chantiers de la justice », parmi lesquels celui de la transformation numérique et celui de l’adaptation de l’organisation judiciaire, qui comprend un volet territorial (v. Dalloz actualité, 6 oct. 2017, art. T. Coustet et M. Babonneau ). Par ailleurs, les craintes des avocats concernant la suppression de juridictions ont conduit certains d’entre eux à lancer des mouvements de grève, bien que les intentions du gouvernement soient incertaines (v. Dalloz actualité, 4 oct. 2017, art. T. Coustet ).

« Aboutir, peut-être, à la grande profession du droit à laquelle le public aspire »

« Le thème de notre Convention est en phase, non pas avec les projets du gouvernement, mais avec leur déclinaison », s’est félicité le président du CNB vendredi. Il a appelé la profession, à l’occasion de cet événement, à définir les conditions dans lesquelles elle pourrait élargir son offre de services à destination du public. Selon lui, le développement du numérique a bouleversé les modes d’exercice de la profession qui peut désormais « être détachée des territoires physiques tels que nous les connaissons à ce jour ». Il faut donc changer l’image des avocats qui ne doivent plus seulement être vus comme des « vecteurs de procès ou des porteurs de robes ».

« Nous sommes une profession du droit avant d’être une profession de la justice et des juridictions », a souligné Pascal Eydoux qui veut faire comprendre à ses confrères que la saisine de la juridiction ne doit plus être considérée comme un préalable, mais comme un aboutissement. Avec en amont, une gamme de services utiles à leurs clients.

Pour le bâtonnier de Bordeaux, Jacques Horrenberger, la profession vit « une révolution industrielle ». Raphaël Monroux, bâtonnier de Libourne se félicite de cette convention à l’occasion de laquelle, chose rare, la profession « va devancer les problématiques qu’on pourra lui opposer ». « Nous allons tout mettre sur la table », dit-il. Et « aboutir, peut-être, à la grande profession du droit sur laquelle nous devons avoir une vision large », augure Pascal Eydoux.

Attendre avec vigilance et prudence

Interrogé sur les rumeurs sur les suppressions de juridictions, le président du CNB a indiqué que si la répartition des compétences des juridictions était en cause dans les chantiers lancés par la Chancellerie, il fallait d’abord « connaître la feuille de route ». « Je vous dis avec vigilance et prudence qu’il faut attendre », a insisté Pascal Eydoux revendiquant d’être « le dernier à allumer les mèches ». Et quand bien même la réforme des juridictions serait en lien avec la compétence territoriale ? « Mon rêve est de pouvoir dire aux pouvoirs publics que l’économie de la profession n’est pas territoriale. La postulation a déjà disparu à 90 % et la plupart des confrères ont pris en compte cette réalité ».

« Il serait confortable et trop démagogique de se mettre en posture d’opposition », estime-t-il. « Le développement du numérique a pour conséquence la sortie de l’exercice territorial », a-t-il de nouveau affirmé.

* La 7e édition de la Convention nationale des avocats se tiendra à Bordeaux et à Libourne du 18 au 21 octobre prochains. V. le programme sur le site dédié.

 

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