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Cautionnement disproportionné et charge de la preuve

Il incombe au créancier professionnel qui entend se prévaloir d’un contrat de cautionnement manifestement disproportionné lors de sa conclusion aux biens et revenus de la caution, personne physique, d’établir qu’au moment où il l’appelle, le patrimoine de celle-ci lui permet de faire face à son obligation.

par Valérie Avena-Robardetle 14 avril 2014

Récemment, la Cour de cassation est venue affirmer que c’est à la caution, qui entend se prévaloir du caractère disproportionné de son engagement par rapport à ses biens et revenus, d’en rapporter la preuve (Com. 22 janv. 2013, n° 11-25.377, D. 2013. Chron. C. cass. 1175, obs. H. Guillou ; ibid. 2802, obs. P. Delebecque ; Gaz. Pal. 2013. 1095, obs. Albiges ; RD banc. fin. 2013, n° 55, obs. Legeais). Nombre d’auteurs, approuvant la solution, ont relevé que...

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