CDD : appréciation de l’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise

L’accroissement temporaire d’activité est l’un des motifs limitativement énumérés par la loi (C. trav., art. L. 1242-2, 2°) qui autorise le recours au CDD. Son appréciation n’est, cependant, pas chose aisée, comme en témoigne l’espèce ici rapportée. Un salarié a conclu, pour une période hivernale un CDD avec une société en vue de l’aider à faire face à un accroissement temporaire d’activité découlant d’une commande consistant dans le déchargement de pneumatiques chez le client Michelin sur un site donné. Alors que le salarié conteste l’arrêt qui l’a débouté de sa demande en requalification de ce contrat en contrat à durée indéterminée (CDI) car, le salarié ayant été recruté pour accomplir des tâches correspondant à une activité habituelle de la société, exercée sur un site unique et se répétant aux mêmes périodes de l’année, son recrutement répondrait alors à un besoin correspondant à l’activité normale et permanente de l’entreprise. La Cour de cassation approuve, au contraire, la solution retenue par les juges du fond. Elle décide, en effet, qu’« après avoir relevé que le contrat de travail avait été conclu, pour la période du 27 octobre 2008 au 26 janvier 2009, aux fins de faire face à un accroissement temporaire d’activité et que l’employeur exerçait l’activité habituelle de manutention de pneumatiques, la cour d’appel, qui a constaté l’existence, fût-elle liée à une production supplémentaire adaptée à l’hiver, d’un surcroît d’activité pendant la période pour laquelle le contrat avait été conclu, a […] légalement justifié sa décision ».

L’arrêt oscille...