La CEDH demande le maintien en vie de Vincent Lambert

Le Conseil d’État avait rendu une décision historique. Les juges de Strasbourg ont décidé de tempérer ses ardeurs, en suspendant l’exécution de cet arrêt pour la durée de la procédure devant la Cour. La procédure au fond sera traitée en priorité, en vertu de l’article 41 du règlement de la juridiction.

C’est un fait peu commun qui est intervenu hier soir, dans un délai record. La procédure de l’article 39 du règlement de la CEDH, permet de décider de mesures provisoires uniquement s’il y a « un risque imminent de dommage irréparable ». Cette procédure d’urgence n’est pas très importante en volume et, à titre d’exemple, 80% des demandes ont été rejetées au 1er semestre 2012. Surtout, dans la plupart des cas, ces mesures provisoires sont décidées dans un nombre de domaines très limité, lorsque les requérants par exemple demandent la suspension de leur expulsion ou de leur extradition car ils craignent pour leur vie. C’est la même logique qui a été appliquée hier soir.

C’est la première fois que la CEDH suspend une décision validant un protocole de fin de vie. Il est vrai que, outre les...