Censure de l’usage de l’écriture dite « inclusive » à l’université

Nécessaire intelligibilité de la norme

Par une décision du 11 mai 2023, largement diffusée dans la presse nationale, les juges de la quatrième chambre du Tribunal administratif de Grenoble ont annulé, à la demande d’un enseignant, une délibération ancienne de près de trois ans, du 16 juillet 2020, qui approuvait les statuts du service des langues de l’université de Grenoble.

Ils ont fondé leur décision sur « la clarté et l’intelligibilité de la norme », lesquels « constituent un objectif de valeur constitutionnelle auquel doivent satisfaire les actes administratifs », ainsi qu’en a décidé le Conseil constitutionnel (Cons. const. 23 mars 2017, n° 2017-750 DC, D. 2017. 2501, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; Constitutions 2017. 234, chron. P. Bachschmidt ; ibid. 291, chron. B. Mathieu ).

Analysant dans son septième point deux extraits des statuts du service des langues de l’université rédigés en écriture dite « inclusive », les juges grenoblois ont considéré qu’il y avait lieu d’annuler la délibération attaquée...