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Article
Censure de l’usage de l’écriture dite « inclusive » à l’université
Censure de l’usage de l’écriture dite « inclusive » à l’université
Le 11 mai 2023, le Tribunal administratif de Grenoble a annulé la délibération de l’université de Grenoble par laquelle les statuts du service des langues rédigés en écriture dite "inclusive" étaient approuvés.
par Jean-Marie de Poulpiquet, Docteur en droit, Avocat au barreau d’Annecyle 26 mai 2023
Nécessaire intelligibilité de la norme
Par une décision du 11 mai 2023, largement diffusée dans la presse nationale, les juges de la quatrième chambre du Tribunal administratif de Grenoble ont annulé, à la demande d’un enseignant, une délibération ancienne de près de trois ans, du 16 juillet 2020, qui approuvait les statuts du service des langues de l’université de Grenoble.
Ils ont fondé leur décision sur « la clarté et l’intelligibilité de la norme », lesquels « constituent un objectif de valeur constitutionnelle auquel doivent satisfaire les actes administratifs », ainsi qu’en a décidé le Conseil constitutionnel (Cons. const. 23 mars 2017, n° 2017-750 DC, D. 2017. 2501, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire 
; Constitutions 2017. 234, chron. P. Bachschmidt ; ibid. 291, chron. B. Mathieu ).
Analysant dans son septième point deux extraits des statuts du service des langues de l’université rédigés en écriture dite « inclusive », les juges grenoblois ont considéré qu’il y avait lieu d’annuler la délibération attaquée...
