« Censure préalable » de Mediapart : compte-rendu de l’audience de rétractation

« Jamais, de mémoire de journalistes et de juristes, sauf aux périodes d’éclipse démocratique, nous n’avons connu de décisions de cet ordre », assène à la barre le directeur de la publication de Mediapart, dans les toutes premières minutes de cette audience de rétractation. Pour resituer cette procédure, il faut remonter au mois d’août dernier. Le journal en ligne avait alors entrepris de publier, par extraits, un certain nombre d’enregistrements clandestins réalisés – quelques années auparavant – dans le bureau du maire (LR) de Saint-Étienne, Gaël Perdriau, par celui qui était alors son premier adjoint (centriste), Gilles Artigues. Visé par un chantage au kompromat, ce dernier avait procédé à plusieurs captations pour se protéger et, a-t-il soutenu dans l’intervalle, laisser à sa famille matière à poursuites après son suicide.

Perdriau, exclu dans l’intervalle de son parti, et désormais en retrait de ses fonctions de représentation à la mairie comme à la métropole stéphanoises, y lâchait notamment à Artigues, au demeurant peu connu pour ses prises de position progressistes en la matière, que « j’ai une vidéo vous montrant le cul à l’air avec un mec », et que « je pense que vos enfants ne s’en remettront pas ». Le chef de cabinet, « débranché » depuis, intervenait ponctuellement dans la discussion pour préciser par exemple que « je fonctionne exactement comme peut fonctionner un criminel, […] je n’ai aucune foi ni loi », ou encore que « si le fait que j’aille en taule vous fait tomber, […] je n’ai aucun problème ». Après une plainte de Lartigue, puis un dépaysement de la Loire vers le Rhône, le parquet de Lyon avait ouvert une information, notamment des chefs d’atteinte à l’intimité de la vie privée et de chantage aggravé. Fin de l’acte I.

« Par le procédé mis en œuvre, vous avez censuré une expression »

Acte II. À la mi-novembre, un journaliste de la rédaction interrogeait, en vue d’un nouvel article, le cabinet du maire sur d’autres extraits, dans lesquels il était cette fois question de Laurent Wauquiez, président (LR) de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Perdriau demandait un délai mais, en guise de réponse, le journal recevait par huissier une ordonnance sur requête, et plus précisément une « injonction de ne pas publier », que ce soit de manière « directe ou indirecte », tout nouvel extrait ou retranscription d’un « enregistrement illicite » – et non simplement « clandestin » –, sous astreinte de 10 000 € par extrait. Décision qui reposait sur une atteinte à l’intimité de la vie privée du maire, dont l’avocat du journal souligne qu’elle n’avait jamais été invoquée lors des précédentes publications.

Dans le cadre d’un « référé-rétractation », l’audience du jour est présidée par la magistrate qui, pour le compte du président du tribunal judiciaire de Paris, a rendu l’ordonnance en question. Ce que la jurisprudence n’impose pas, mais qui a le mérite de coller on ne peut plus parfaitement à la lettre du texte : « Le juge a la faculté […] de rétracter son ordonnance » (C. pr. civ., art. 497). Le parquet a également fait le déplacement, pour une « intervention...