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Certificats de spécialisation : la liste des mentions s’allonge mais le nombre d’avocats « spécialisés en » stagne

La liste des certificats de spécialisation accessibles aux avocats compte désormais deux nouvelles mentions : « droit de la protection des données personnelles » et « droit des enfants ». Le Conseil national des barreaux envisage une évolution de ce régime pour le rendre plus attractif.

par Miren Lartigue, Journalistele 13 décembre 2021

Vingt-huit. C’est le nombre des mentions de spécialisation en usage dans la profession d’avocat depuis la création, en octobre dernier, de deux nouvelles mentions sur proposition du Conseil national des barreaux (CNB) : « droit des enfants » et « droit de la protection des données personnelles ». Objectifs ? « Ce sont les mêmes que pour toutes les mentions de spécialisation, à savoir, apporter une information plus lisible pour le public et instaurer une obligation de formation continue renforcée pour les avocats spécialistes », explique Pierre Reine, avocat au barreau de Paris et membre de la commission Formation professionnelle du CNB. Pour mémoire, seuls les avocats titulaires d’un ou de deux de ces certificats de spécialisation sont autorisés à faire usage du titre « avocat spécialiste en ».

Deux nouvelles mentions et un intitulé modernisé

Créée par un arrêté du 20 octobre 2021, la mention « droit de la protection des données personnelles » vise à « donner de la visibilité aux avocats qui pratiquent la fonction de DPO [délégué à la protection des données personnelles] », poursuit Pierre Reine. Cette fonction créée en 2018 n’étant pas réservée aux avocats, ils se retrouvent en concurrence avec d’autres praticiens issus du monde informatique, de la finance, de la conformité, de l’audit, etc. Ce certificat est toutefois également ouvert aux avocats qui accompagnent leurs clients dans leur mise en conformité avec la loi sur la protection des données personnelles sans pour autant avoir été désignés DPO.

Autre nouveauté prévue par ce même arrêté du 20 octobre 2021 : l’intitulé de la mention « droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication » est remplacé par « droit du numérique et des communications ». Une évolution à visée cosmétique. « Il s’agit de toiletter cette mention dont l’intitulé était devenu un peu désuet, et donc peu attrayant », poursuit Pierre Reine. Pour les avocats titulaires de cette mention, c’est le CNB qui va opérer la bascule d’un intitulé à l’autre. « Nous rééditons tous les certificats avec le nouveau libellé et nous en informons les ordres. Mais c’est aux avocats qu’il revient de modifier leur publicité personnelle. » Cent vingt-trois avocats étaient titulaires de cette mention au 1er janvier 2021, dont 39 % de femmes et 55 % d’avocats inscrits au barreau de Paris. Un nombre qui tend à décroître, avec les départs à la retraite – ils étaient cent vingt-sept en janvier 2020 et cent vingt-huit en janvier 2019.

Institué par un arrêté du 1er octobre 2021, soit le lendemain de l’entrée en vigueur du code de la justice pénale des mineurs, le certificat de spécialisation mention « droit des enfants » vise à « faciliter l’identification des avocats d’enfants, notamment par les ordres, et à leur donner une légitimité supplémentaire face aux autres intervenants à la procédure », explique-t-il....

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